Enquête publique pour la suppression d’une portion de chemin vicinal n°19 à Franière – La portion visée se situe au bout de la rue du Chansseau à Franière – Enquête du 19/01/2026 au 18/02/2026 – Voir l’avis d’enquête

Dossier : Justificatif de la demande de suppression – Plan de suppression –  Schéma réseau voirie –  Notice Incidence