Floreffe
Population – état civilContact
081/44 71 14 – infopopulation@floreffe.be
Horaire
- Lundi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.
- Mercredi de 8h à 16h30.
- Mardi et jeudi de 8h à 13h.
- Samedi de 9h à 12h (uniquement pour le service population).
- ATTENTION : le service sera fermé les 13 et 27 juillet et les 10 et 24 août.
e-Guichet
Vos documents administratifs en ligne 24h/24 et 7j/7
La Commune de Floreffe vous offre désormais la possibilité de vous procurer vos documents de population et d’État civil en ligne, à tout moment, via le eGuichet. Ce service innovant présente de nombreux avantages pour vous :
Facile
- Accessibilité : Plus besoin de vous déplacer jusqu’à l’administration communale. Vous pouvez accéder à vos documents administratifs depuis votre smartphone, tablette ou PC.
- Suivi en temps réel : Suivez l’état de vos demandes en temps réel, ce qui vous permet de rester informé à chaque étape du processus.
Rapide
- Obtention immédiate : Recevez vos extraits et certificats de population et d’État civil instantanément en ligne, sans attendre plusieurs jours pour un envoi postal.
- Gain de temps : Évitez les files d’attente et les déplacements, ce qui est particulièrement utile pour les démarches urgentes.
Sécurisé
- Authentification forte : Utilisez itsme® ou votre carte eID pour une authentification sécurisée, garantissant la protection de vos données personnelles.
- Sécurité des données : Effectuez vos démarches en toute tranquillité, sans craindre les risques de fraude ou de vol d’identité.
Écologique
- Réduction de l’utilisation de papier : Limitez l’utilisation de papier en optant pour des documents numériques.
- Réduction des émissions de CO2 : Diminuez les trajets en voiture, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
Accessible
- Sur tous vos appareils : L’eGuichet est accessible depuis tous vos appareils, que ce soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Flexibilité : Peu importe où vous vous trouvez, vous pouvez accéder à vos documents à tout moment, ce qui est particulièrement pratique pour les personnes ayant des horaires chargés ou vivant loin de l’administration communale.
Délivrance de documents :
CHANGEMENT D'ADRESSE (entrée dans la commune / mutation interne)
Entrée dans la commune : 8€ par ménage provenant d’une même adresse avant l’arrivée sur la commune ou 8€ par personne provenant d’adresses différentes – Mutation interne : 5€ par ménage déjà existant se déplaçant dans Floreffe ou 5€ par personne si vous provenez d’adresses différentes sur Floreffe. Inscription ou radiation d’office: 10€ . Inscription en adresse de référence: 5€. Radiation pour l’étranger: 5€.
Attention ! La demande de changement d’adresse ne peut se faire que si vous vivez dans le bien.
CARTE D'IDENTITE
- Cartes d’identité enfants (KidsId) – 8,60€ – Valable 3 ans (info)
- Cartes d’identité électroniques biométriques (avec empreintes) – 21,30€
Valable – 6 ans pour les adolescents âgés de ≥ à 12 ans jusqu’à ≤ 18 ans
– 10 ans à partir à 18 ans accompli et plus
– 30 ans à partir de 75 ans
CODES PIN/PUK
- Les codes PIN/PUK : Les codes PIN/PUK sont à 5€ . En cas de commande pour une carte d’identité à activer ou suite à une renumérotation de votre bien par la commune, le code est gratuit.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.
Il est délivré moyennant la somme de 5€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal). La délivrance se fait sur papier libre ou sur My eBox. Les extraits 596.2 (anciennement modèle 2) sont délivrés au guichet après avoir consulté la police (pas de détention préventive en cours).
Anticipez pour le modèle 2 et commandez-le par téléphone ou par email afin de l’avoir plus rapidement.
Merci de présenter votre carte d’identité dans tous les cas.
Une procuration est acceptée pour la délivrance.
PASSEPORTS
Adultes
Vous devez venir en personne pour la confection de votre passeport car vos empreintes digitales sont prises et votre signature est requise
Pour sa délivrance, vous pouvez donner procuration à une tierce personne.Enfants
Pour les enfants de 6 ans à – de 12ans, ils signeront la demande de même qu’un des parents.
Pour les enfants entre 12 et 18 ans, tout s’effectue comme pour un adulte et le parent accompagnateur signera la demande.
La présence des enfants à la délivrance n’est pas requise.• Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
Attention, veuillez vous munir de votre ancien passeport afin de l’annuler ou le faire détruire. C’est une obligation.
Tarif
Procédure normale soit J + 5 jours ouvrablesEnfants de 0 à la veille des 18 ans: 37€ (valable 5 ans)
Adultes à partir de 18 ans: 90€ (valable 7 ans)Procédures en urgenceLe passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 265 €
Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 212 €
Le passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 325€
Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 272€
PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire/ provisoires/probatoires : 25 euros (valable 10 ans)
En cas de perte: 30€.
• Permis de conduire internationaux : 21 euros (valables 3 ans). Une photo est requise!
Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international. Passer du format papier au format carte bancaire sera peut- être une nécessité. En cas de perte, une taxe de 5€ sera réclamée.
• Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
• Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
Permis de conduire internationaux :
21 euros- valable 3 ans. Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international.
Déchets
- Sacs PMC / biodégradables /écoles ou événements (ASBL reconnues par la commune) – 3€
- Vignettes sacs poubelles: 3,20€
Santé
- Don d’organes (faisable au guichet et sur le site https://www.masante.belgique.be/#/. Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
- Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
- Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
Les absences temporaires
- si vous quittez la Belgique pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre de votre travail, vos études, de voyages, …
- Si vous rentrez dans une maison de repos, un établissement de soins ( pour revalidation, personnes ayant un handicap,…) pour plus de 3 mois.
- Un formulaire doit être rempli par vos soins. Il devra être accompagné d’un papier ou une déclaration sur l’honneur donnant le motif de votre absence (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
- Formulaire de procuration (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
- Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.
Loisirs
- Vignette Chevetogne annuelle en vente au guichet : 75€
- Carte rues de Floreffe: 1€
- Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.
Certificats
Certificats de résidence ou de résidence avec historique ou de nationalité belge ou de composition de ménage ou de vie ou de cohabitation légale ou de résidence en vue d’un mariage ou de mode/rite de sépulture ou d’électeur belge ou un extrait de registre sont disponibles au guichet ou sur le site mon-dossier.
Photos
Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale, 8 photos pour 6€ l’appareil n’accepte que la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que les cartes de crédit sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Pension
- Les demandes de pension peuvent être introduites tous les jours de la semaine durant les heures d’ouverture des bureaux au guichet ou être effectuée sur le site https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/penonline/index.htm.
- Toutefois, les personnes désireuses de rencontrer un représentant de l’O.N.P doivent se présenter le 3ème jeudi du mois entre 9h30 et 11h30 à partir du 18 février 2016.
Certificats/annexes/extrait
Les certificats de:
- résidence
- résidence avec historique
- nationalité belge
- composition de ménage
- de vie
- de cohabitation légale ou cessation
- résidence en vue d’un mariage
- mode/rite de sépulture
- électeur belge
- extraits/copies des registres d’Etat-civil à partir d’avril 2018
sont disponibles au guichet (5€) ou sur le site mon-dossier (gratuits).
• Extraits de casier judiciaire : 5€
• Autorisations parentales : 5€ par signature
• Copies conformes/légalisations de signature/copie actes : 5€
• Fichier de non-délinquance environnementale (pour adopter un animal) : 5€
• Toute lettre de rappel : 5€
• Toute cohabitation légale (déclaration ou cessation) : 25€
Photocopies
- Photocopies A4 noir et blanc: 0,15€
- Photocopies A4 couleurs: 0,62€
- Photocopies A3 noir et blanc: 0,17€
- Photocopies A3 couleur: 1,04€
- Photocopie A4 noir et blanc (à partir de 100 exemplaires) : 0,05€
Autres
- Extraits de casier judiciaire – 3€
- Autorisations parentales – 3€ par signature
- Copies conformes ou légalisation de signature(s)
- Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
Population – état civil
État civil
Contact : 081/44 71 14
Mariages, décès, naissances, adoptions, divorces, nationalités, naturalisations, reconnaissances d’enfants, … sont des évènements pour lesquels vous avez besoin du service Etat-civil.
Ainsi, toutes les étapes marquantes de votre vie sont traitées avec soin dans les bureaux de ce service.
Coûts
- En fonction de la situation, une somme de 5€ vous sera réclamée par acte ou extrait demandé.
- Le montant des reconnaissances est fixé à 10€.
- Les mariages sont à 50€.
- Les demandes de nationalité sont à 50€.
- Duplicata du livret de mariage: 10,50€
- Duplicata de cohabitation légale: 5€
Registre des étoiles
Chaque enfant étoilé, indépendamment du temps passé dans le sein maternel, est éligible à l’inscription dans notre registre.
Il n’y a pas de conditions spécifiques pour cette inscription, autre que le lien avec Floreffe : soit par la résidence des parents dans la commune, soit par une mortinaissance survenue ici.
Nous tenons à vous rappeler que cette inscription est une démarche symbolique, sans incidence juridique, et a pour but principal d’offrir un soutien moral aux parents de la part des autorités communales.
L’enregistrement dans le registre des étoiles peut être effectué sur rendez-vous auprès du Service de l’État civil ou en ligne, via le formulaire dédié.
Étrangers
Contact : 081/44 71 14
Le titre de séjour
Rappels
- Tout enfant âgé de 0 à moins de 12 ans doit posséder un titre de séjour s’il passe la frontière belge. Même pour aller faire les courses à Givet!
- Vous devez venir en personne pour la confection de la carte et sa délivrance car vos empreintes digitales sont prises à chaque passage. Pour les enfants de – de 12ans, leur présence n’est pas requise pour la délivrance.
- Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
Attention, nous reprenons obligatoirement l’ancienne carte ou l’annexe lors de la délivrance de la nouvelle. - Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale :
8 photos pour 6€. L’appareil accepte la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que toute carte bancaire sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Combien coûte un titre de séjour?
• Les titres de séjour A,B,H,K,L,J,I et J sont fixés à 28,80€.
• Les titres de séjour E, F, M, N sont fixés à 28,30€.
• Titre de séjour papier pour enfant de moins de 12 ans : 2€ (valide 2 ans)
• AI : 15€ et perte AI : 25€ pour le duplicata
En cas de perte d’un titre, 5€ supplémentaires seront réclamés.
Combien coûte un titre en urgence?
Procédure urgente livraison à la commune (J + 1j ouvrable)
La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
Prix : 136,80€
Que faire en cas de perte/vol de mon titre de séjour?
En cas de perte ou de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre titre.
Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre titre d’identité. Elle sera peut-être utilisée dans la préparation d’un document d’identité provisoire (valable uniquement en Belgique).
Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée. Et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.
J’ai commandé mon titre (ou – j’ai déménagé), pourquoi m’envoie-t-on un rappel?
Il peut arriver qu’une personne venant de commander son nouveau titre reçoive un rappel concernant celui-ci.
Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Dois-je absolument me présenter personnellement pour commander mon nouveau titre de séjour?
Oui! Votre signature de même que la capture de vos empreintes digitales sont obligatoires.
Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais votre titre est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.
Est-ce que je peux faire moi-même ma photo d’identité?
Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.
Cela fait plus d’un mois que j’ai commandé mon titre et je n’ai toujours pas reçu mes codes d’activation, est-ce normal?
Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.
A quoi servent donc ces fameux codes PIN et PUK?
Dans un premier temps, ils servent à activer le titre de séjour.
Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.
J’ai perdu mes codes PIN et PUK, est-ce bien important?
Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sauf pour les titres réalisés à partir de 2022.
Les titres de voyage
Procédure normale (J + 5 jours ouvrables) livraison à la commune
Le titre de voyage ≥18 ans: 86€ (validité 2 ans)
Le titre de voyage <18 ans : 43€ (validité 2 ans)
Procédure urgente (J + 1j ouvrable) livraison à la commune
Le titre de voyage ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 255€ (validité 2 ans)
Le titre de voyage <18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 212€ (validité 2 ans)
Les permis de conduire
Dossier échange de permis de conduire non belge : 15€
Confection du permis de conduire belge européen: 25€
Les prises en charge
Tarif
- Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger pour un séjour touristique : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 3bis) (télécharger)
- Instructions pour annexe 3bis à imprimer recto-verso (télécharger).
- Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger qui vient en Belgique pour étudier : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 32) (télécharger)
- Ouverture de dossier pour tout citoyens UE ou hors UE: 10€ par personne
Permis de conduire
Conditions et modalités d’organisation des examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire B.
Depuis le 1er juillet 2018, la Wallonie a revu les conditions et modalités d’organisation des examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire B.
De nouvelles filières ont vu le jour ainsi que la possibilité de passer de l’une à l’autre, sous conditions.
Par ailleurs, le test de perception des risques vient également s’ajouter comme condition pour pouvoir présenter l’examen pratique. De plus, un certificat d’aptitude à la conduite est maintenant demandé pour l’apprentissage à la conduite seul.
Toutes les informations concernant les examens théoriques et le permis pratique se trouvent sur la plateforme www.monpermisdeconduire.be, ainsi qu’un accès aux outils suivants :
- le road-book téléchargeable en PDF permettant aux candidats d’enregistrer leurs progrès pendant le stage de conduite (points d’attention, kilomètres parcourus, etc.) ;
- un module d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique à suivre par les candidats qui choisissent la filière libre ainsi que par leurs guides ;
- un localisateur permettant de trouver le centre d’examen le plus proche.
Pour tous les types de permis, vous devez :
- vous présenter personnellement
- vous munir de votre carte d’identité
- apporter une photo (toutefois, si celle de votre carte d’identité est récente et ressemblante, nous pouvons la réutiliser pour votre permis dans ce cas il est inutile d’en apporter une)
Le délai pour l’obtention du permis est de 5 jours ouvrable
Obtention du permis de conduire suite à une réussite ou suite à un renouvellement suivant une sélection médicale Vous devez fournir :
- la somme de 25 EUR.
- le document remis par le centre d’examen et le permis provisoire (ou le permis étranger)
- pour la sélection médicale, présenter l’attestation médicale du groupe 1 ou 2 + remplir le formulaire de demande à retirer auprès du service permis de conduire.
Duplicata suite à une perte ou un vol. Vous devez fournir :
- la somme de 25 EUR .
- l’attestation de perte ou de vol délivrée par la police.
Duplicata en remplacement d'un permis détérioré. Vous devez fournir :
- la somme de 25 EUR.
- le permis à remplacer
Permis international. Vous devez fournir :
- la somme de 19,75 EUR.
- votre permis national.
- votre éventuel ancien permis de conduire international.
Permis provisoires.
Permis provisoire en ligne
Depuis septembre 2023, la demande d’un permis de conduire provisoire, quelle que soit sa durée (M12, M18, M36), est possible en ligne via l’application BelDrive du SPF Mobilité (connexion via eID ou Itsme). Les guides peuvent également s’enregistrer en ligne pour leur candidate ou candidat. La demande est complétée par la citoyenne ou le citoyen en ligne mais la délivrance du permis devra se faire impérativement en personne dans la commune où la demande a été introduite. Aucune délivrance ne sera faite à une tierce personne.
Rendez-vous sur BelDrive pour demander votre permis provisoire en ligne.
3 possibilités :
– Permis de conduire provisoire 18 mois (à partir de 17 ans)
– Permis de conduire provisoire 36 mois (à partir de 18 ans)
– Permis de conduire provisoire 12 mois (à partir de 18 ans – voir conditions)
Pour les permis de conduire provisoires 18 mois.
Le candidat doit fournir :
– la somme de 25 EUR.
– le formulaire délivré par le centre d’examen.
– le certificat d’aptitude délivré par l’auto-école.
Pour les permis de conduire provisoires 36 mois (avec guide(s)).
Le candidat doit fournir :
– la somme de 25 EUR.
– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.
Pour les permis de conduire provisoires 12 mois.
Le candidat doit fournir :
– la somme de 25 EUR.
– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.
– le certificat d’enseignement (6h de cours minimum)
Les guides.
Le guide doit impérativement être :
- domicilié sur le territoire belge.
- en ordre de carte d’identité.
- titulaire d’un permis de conduire belge ou européen délivré depuis au moins 8 ans.
- ne pas être déchu ou avoir été déchu dans les 3 dernières années.
- ne peut avoir été mentionné sur un autre permis de conduire provisoire (sauf pour le même candidat) pendant l’année qui précède la date de délivrance du document d’apprentissage, sauf exceptions.
Cartes d’identités électroniques
Rappels
- Tout enfant âgé de 0 à moins de 12 ans doit posséder une carte d’identité s’il passe la frontière belge. Même pour aller faire les courses à Givet!
- Vous devez venir en personne pour la confection de la carte et sa délivrance car vos empreintes digitales sont prises à chaque passage. Pour les enfants de – de 12ans, leur présence n’est pas requise pour la délivrance.
- Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
- Attention, nous reprenons obligatoirement l’ancienne carte ou l’annexe lors de la délivrance de la nouvelle.
Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale :
8 photos pour 6€. L’appareil accepte la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que toute carte bancaire sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Subtilités
- Pour les personnes ne pouvant ni se déplacer ni signer de manière permanente, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut ni se déplacer ni signer de manière permanente. En fonction de l’âge, une carte d’une validité de 10 ans ou 30 ans sera confectionnée.
- Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer de manière permanente mais qui peuvent encore signer, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut se déplacer de manière permanente. Un agent communal se déplacera à domicile pour faire signer la personne. En fonction de l’âge, une carte d’une validité de 10 ans ou 30 ans sera confectionnée.
- Pour les personnes ne pouvant ni se déplacer ni signer de manière temporaire, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut ni se déplacer ni signer de manière temporaire. Une carte de validité d’un an sera confectionnée.
- Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer de manière temporaire mais qui peuvent encore signer, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut se déplacer de manière temporaire. Un agent communal se déplacera à domicile pour faire signer la personne. Une carte de validité d’un an sera confectionnée.
La carte d’identité électronique
- La carte d’identité est fixée à 28,30€. Elle est valable 30 ans pour les 75ans et +/ 10 ans pour les adultes / 6 ans à partir de 12 ans.
- La carte Kids est fixée à 9,30€ et est valable 3 ans.
- En cas de perte, 5€ supplémentaires seront réclamés.
Combien coûte une carte d’identité en urgence?
Procédure urgente livraison à la commune (J + 1)
La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
Prix : – ID : 136,80€
– Kids : 102,80€
Procédure urgente livraison au Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles)
La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le jour même à Bruxelles, à l’adresse ci-dessus, 4h30 plus tard.
Prix : – ID : 172,10€
– Kids : 138,20€
Que faire en cas de perte/vol de ma carte d’identité?
En cas de perte, vous devez vous rendre à l’administration communale afin de refaire votre carte et faire la déclaration de perte. En cas de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre carte.
Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre carte/titre d’identité. Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.
Attention, les délégations provinciales du Registre National ne délivrent plus de carte d’identité provisoire depuis le 15 janvier 2017. L’octroi de cette carte provisoire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité électronique restera exceptionnellement possible de manière centralisée auprès des services de la DG Institutions et Population à Bruxelles aux conditions suivantes :
• Impossibilité de faire appel à une des procédures rapides décrites ci-dessus.
• Impossibilité d’obtenir un passeport en urgence.
• La carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide.
• Afin de vérifier ces critères, les documents de voyage des citoyens seront contrôlés.
J’ai commandé ma nouvelle carte (ou – j’ai déménagé), pourquoi m’envoie-t-on un rappel?
Il peut arriver qu’une personne venant de commander sa nouvelle carte reçoive un rappel concernant celui-ci.
Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Dois-je absolument me présenter personnellement pour commander ma nouvelle carte d’identité?
Oui! Votre signature, qui figurera sur votre nouvelle carte, est absolument nécessaire sur le document de commande de carte. De même, la capture de vos empreintes digitales est obligatoire.
Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais la carte d’identité est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.
Est-ce que je peux faire moi-même ma photo d’identité?
Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.
Cela fait plus d’un mois que j’ai commandé ma nouvelle carte et je n’ai toujours pas reçu mes codes d’activation, est-ce normal?
Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.
A quoi servent donc ces fameux codes PIN et PUK?
Dans un premier temps, ils servent à activer la carte d’identité.
Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.
J’ai perdu mes codes PIN et PUK, est-ce bien important?
Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sur les cartes d’identité réalisées avant 2022.
Extrait de casier judiciaire
L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.
Il est délivré moyennant la somme de 3€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal). La délivrance se fait sur papier libre. Le délai de délivrance des extraits 596.2 (anciennement modèle 2) est maintenant allongé, il faut compter 4 jours ouvrables à dater de la demande.
Merci de présenter votre carte d’identité.