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Floreffe

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Collège communal 

Le Collège communal est l’organe exécutif de la commune. Il se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS. Le nombre d’échevins varie selon la population de la commune.

  • Le collège communal est issu du pacte de majorité adopté par le conseil communal en début de législature. Le pacte de majorité présente des personnes de sexe différent (principe de la mixité).
  • Les décisions adoptées par le collège communal sont toujours collégiales, bien qu’il soit permis de répartir les attributions propres au collège selon les aptitudes et les convenances de ses membres.
  • Le collège communal, de même que chacun de ses membres, est responsable devant le conseil.
Albert MABILLE

Albert MABILLE

Bourgmestre

 Écolo

Rue Oscar-Gubin, 11
5150 Floriffoux
albert.mabille@floreffe.be 
0472/51.00.73

Olivier TRIPS

Olivier TRIPS

1er Échevin

DéFI

Plat-Ry, 10
5150 Floreffe
olivier.trips@floreffe.be
0499/44.19.23

Freddy TILLIEUX

Freddy TILLIEUX

2e Échevin

PS

Rue du CORIAT, 1
5150 FLOREFFE
freddy.tillieux@floreffe.be
081/44 08 52
0496/12 65 61

Magali DEPROOST

Magali DEPROOST

3e Échevine

Écolo

Rue de Naugimont, 7C
5150 Sovimont
magali.deproost@floreffe.be
0497/30.05.82

Cédric DUQUET

Cédric DUQUET

4e Échevin

DéFI

Rue Célestin-Hastir 42
5150 FLOREFFE
cedric.duquet@floreffe.be
0479/62.12.99

Carine HENRY

Carine HENRY

Présidente du CPAS

Écolo

Rue Georges-Hancotte, 24
5150 Soye
C.henry@cpasfloreffe.be
0474/ 11 94 33

Conseil Communal

Le conseil communal : définition et mission

1. Conseil communal

C’est une sorte de « parlement » au niveau communal qui se réunit au moins 10 fois par an. A Floreffe, il y a 19 conseillers communaux dont le Bourgmestre et les Echevins. Les Conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de la commune, lors des élections communales organisées tous les 6 ans. Le nombre de Conseillers est fonction du nombre d’habitants.

Le Conseil communal (composé des Conseillers de la majorité et de l’opposition, des Echevins et du Bourgmestre) se réunit au moins dix fois par an, en séance publique (la population peut donc assister aux réunions du Conseil communal).

A noter que le fonctionnement du Conseil est régi par un règlement d’ordre intérieur.

1.1. Le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal.

La notion d’intérêt communal n’est pas définie légalement, ce qui a comme avantage d’offrir aux communes un champ d’activité large. La commune se doit donc de gérer sur son territoire toute une série de questions relevant de l’intérêt communal et qui ne sont pas régies par une autorité supérieure. La commune dispose à cet égard d’une autonomie totale, sous réserve néanmoins d’un contrôle de l’autorité de tutelle.

C’est le cas pour l’entretien des voiries, l’achat ou la vente ou l’échange d’un bien corporel immobilier, l’octroi d’un droit d’emphytéose, d’un droit de superficie ou d’une servitude, la conclusion d’un bail, la construction d’infrastructures sportives et culturelles, etc.

1.2. Le Conseil communal se doit également de délibérer sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Il s’agit de tout ce qui relève de l’intérêt général.

Dans ce cas, une autorité supérieure (législateur fédéral, régional ou communautaire) peut confier à la commune le soin de régler certaines matières en fixant des règles qui limitent les compétences de la commune. La commune garde néanmoins une certaine marge de manœuvre.

C’est le cas de l’enseignement, des établissements dangereux, de l’enlèvement des déchets ménagers, etc.

1.3. La loi confère expressément au conseil communal le pouvoir de prendre des décisions pour :

les comptes annuels

  • le budget
  • le cadre et les statuts du personnel
  • les nominations du personnel
  • les règlements d’administration intérieure et les ordonnances de police
  • la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et la fixation des conditions
  • les locations ou fermages et tous autres usages des produits et revenus des propriétés et droits
  • l’administration des bois et forêts de la commune, sous la surveillance de l’autorité supérieure

1.4. La loi n’autorise pas le conseil communal à déléguer ses attributions au collège communal, sauf pour :

  • Engager et licencier le personnel « sous contrat de travail » ;
  • Choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et fixer les conditions ;
  • Accorder les concessions, que ce soit des concessions en pleine terre, avec caveau ou portant sur une cellule de columbarium via le règlement général de police des cimetières.

Séances du Conseil communal

Conseil communal du 19 décembre 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 28 novembre 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 24 octobre 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Extrait du registre aux délibérations du conseil communal – Dénonciation de la convention qui lie la commune de Floreffe à l’ASBL Saint-Vincent 24 octobre

Conseil communal du 26 septembre 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 29 août 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 27 juin 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 29 mai 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 25 avril 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 28 mars 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Interpellation citoyenne

Conseil communal du 28 février 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Conseil communal du 31 janvier 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal

Membres du Conseil communal

Albert MABILLE

Albert MABILLE

Bourgmestre

Ecolo

albert.mabille@floreffe.be
0472/51.00.73

Magali DEPROOST

Magali DEPROOST

3e Échevine

Ecolo

magali.deproost@floreffe.be
0497/30.05.82

Olivier TRIPS

Olivier TRIPS

1er Échevin

DéFI

olivier.trips@floreffe.be
0499/44.19.23

Cédric DUQUET

Cédric DUQUET

4e Échevin

DéFI

cedric.duquet@floreffe.be
0479/62.12.99

Freddy TILLIEUX

Freddy TILLIEUX

2e Échevin

PS

freddy.tillieux@floreffe.be
081/44 08 52
0496/12 65 61

Anne ROMAINVILLE-BALON-PERIN

Anne ROMAINVILLE-BALON-PERIN

Conseillère

Anne-Françoise COLPAERT-NOLLET

Anne-Françoise COLPAERT-NOLLET

Conseillère

Barbara BODSON

Barbara BODSON

Conseillère

Benoît MOUTON

Benoît MOUTON

Conseiller

RPF

benoit.mouton@floreffe.be
081/44.60.03
0495/64.64.64

Damien HABRAN

Damien HABRAN

Conseiller

RPF

damien.habran@floreffe.be
0472/10.22.22

Dominique DEHOMBREUX

Dominique DEHOMBREUX

Conseiller

Delphine MONNOYER -DAUTREPPE

Delphine MONNOYER -DAUTREPPE

Conseillère

Indépendante

delphine.monnoyer@floreffe.be
0478/64.59.10

Philippe HERMAND

Philippe HERMAND

Conseiller

DéFI

philippe.hermand@floreffe.be
0479/45.17.36

Latifa CHLIHI

Latifa CHLIHI

Conseillère

ECOLO

latifa.chlihi@floreffe.be
0476/66.43.61

Philippe JEANMART

Philippe JEANMART

Conseiller

RPF

philippe.jeanmart@floreffe.be
081/45.00.21
0476/48.77.57

Philippe VAUTARD

Philippe VAUTARD

Conseiller

Stéphanie STROOBANTS

Stéphanie STROOBANTS

Conseillère

Vincent HOUBART

Vincent HOUBART

Conseiller

ECOLO

vincent.houbart@floreffe.be
0473/61.92.55

Rita VERTSTRAETE - GOETHALS

Rita VERTSTRAETE - GOETHALS

Conseillère

Interpeller publiquement les membres du Conseil communal, c'est possible !

Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal.

Sont considérés comme des habitants par la législation en vigueur : toute personne physique de dix-huit ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six mois au moins, ainsi que toute personne morale dont le siège social ou d’exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de dix-huit ans accomplis.

Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.
Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes:
1° être introduite par une seule personne ;
2° être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;
3° porter:
a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal;
b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal;
4° être à portée générale;
5° ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;
6° ne pas porter sur une question de personne;
7° ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;
8° ne pas constituer des demandes de documentation;
9° ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique.
Le collège communal décide de la recevabilité de l’interpellation. La décision d’irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.

L’interpellant expose sa question en séance publique à l’invitation du président du conseil dans le respect des règles organisant la prise de parole au sein de l’assemblée et dans le temps imparti de dix minutes.
Le collège communal répond aux interpellations.
L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l’ordre du jour.
Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal qui est publié sur le site internet de la commune.

Pour le surplus, le règlement d’ordre intérieur du conseil communal fixe les modalités d’application du droit d’interpellation.

Le droit d’interpellation du conseil communal est régi par les articles 62 à 70 du règlement d’ordre intérieur de ce dernier (ci-après, « le ROI »).

Conseil d’action sociale

Carine HENRY

Carine HENRY

Présidente du CPAS

Écolo

Rue Georges-Hancotte, 24
5150 Soye
C.henry@cpasfloreffe.be
0474/ 11 94 33

Philippe HUBAUX

Philippe HUBAUX

Conseiller

Écolo

rue de Suarlée,17
5150 Floriffoux

philippe.hubaux@floreffe.be 

Nathalie ZANUSSI

Nathalie ZANUSSI

Conseillère

RPF

Rue des Déportés, 17
5150 Floreffe

nathalie.zanussi@floreffe.be

 

 

Vanessa LAURENT

Vanessa LAURENT

Conseillère

André MASEREEL

André MASEREEL

Conseiller

DéFI

Rue G. Hancotte, 24
5150 Soye

andre.masereel@floreffe.be 

Isabelle DUCHEMIN

Isabelle DUCHEMIN

Conseillère

PS

Rue Emile Lesire, 19
5150 Floreffe

isabelle.duchemin@floreffe.be 

Anne WILLMOT

Anne WILLMOT

Conseillère

Georges DAUTRIVE

Georges DAUTRIVE

Conseiller

RPF

Chemin des Italiens, 2
5150 Floreffe

georges.dautrive@floreffe.be

 

Sébastien GERARD

Sébastien GERARD

Conseiller

RPF

Rue de Deminche, 39
5150 Franière

sebastien.gerard@floreffe.be 

Le Bureau Permanent se compose de 3 membres dont le Président.

Celui-ci se réunit fois par mois, 15 jours avant le Conseil.
Il prépare l’Ordre du jour du Conseil de l’Action sociale (CAS) – les points de l’Ordre du jour sont discutés préalablement et sont transmis au service concerné pour examen plus complet. Lorsqu’ils sont finalisés, ils sont alors présentés au CAS.
Le Bureau Permanent voit son autorité renforcée par une gestion journalière du personnel (résolution des problèmes dans leur ensemble plutôt qu’au cas par cas.)

Présidente

  • Carine HENRY

Conseillers

  • Philippe HUBAUX
  • Nathalie ZANUSSI

Le Comité spécial du service social (CSSS) se compose de 5 membres dont le Président, celui-ci se réunit toutes les 3 semaines.
Il traite les dossiers d’aides individuelles et a pouvoir de décision.
Il se donne comme objectif l’examen précis des dossiers en veillant à l’équité la plus grande dans les demandes et cela, sur base d’un dossier social complet.

Présidente

  • Carine HENRY

Conseillers

  • Vanessa LAURENT
  • André MASSEREL
  • Nathalie ZANUSSI
  • Sébastien GERARD

Conseils Consultatifs

Ces Commissions et Conseils consultatifs comprennent en leur sein des citoyens, des représentants d’associations et des mandataires.

2013 – 2018

Aménagement du territoire/mobilité (CCATM)

Contact administration : M. David Pynnaert – 081/44 71 25 – amenagementterritoire@floreffe.be

Conseil consultatif communal des aînés

Contact administration : Mme Fabienne Houyoux – 081/44 89 07 – finances@floreffe.be

C.L.D.R. (Commission locale de développement rural)

Contact administration : M. Pierre Lemoine – 081/44 71 18 – environnement@floreffe.be