Floreffe
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Conseil Communal
Le conseil communal : définition et mission
1. Conseil communal
C’est une sorte de « parlement » au niveau communal qui se réunit au moins 10 fois par an. A Floreffe, il y a 19 conseillers communaux dont le Bourgmestre et les Echevins. Les Conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de la commune, lors des élections communales organisées tous les 6 ans. Le nombre de Conseillers est fonction du nombre d’habitants.
Le Conseil communal (composé des Conseillers de la majorité et de l’opposition, des Echevins et du Bourgmestre) se réunit au moins dix fois par an, en séance publique (la population peut donc assister aux réunions du Conseil communal).
A noter que le fonctionnement du Conseil est régi par un règlement d’ordre intérieur.
1.1. Le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal.
La notion d’intérêt communal n’est pas définie légalement, ce qui a comme avantage d’offrir aux communes un champ d’activité large. La commune se doit donc de gérer sur son territoire toute une série de questions relevant de l’intérêt communal et qui ne sont pas régies par une autorité supérieure. La commune dispose à cet égard d’une autonomie totale, sous réserve néanmoins d’un contrôle de l’autorité de tutelle.
C’est le cas pour l’entretien des voiries, l’achat ou la vente ou l’échange d’un bien corporel immobilier, l’octroi d’un droit d’emphytéose, d’un droit de superficie ou d’une servitude, la conclusion d’un bail, la construction d’infrastructures sportives et culturelles, etc.
1.2. Le Conseil communal se doit également de délibérer sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Il s’agit de tout ce qui relève de l’intérêt général.
Dans ce cas, une autorité supérieure (législateur fédéral, régional ou communautaire) peut confier à la commune le soin de régler certaines matières en fixant des règles qui limitent les compétences de la commune. La commune garde néanmoins une certaine marge de manœuvre.
C’est le cas de l’enseignement, des établissements dangereux, de l’enlèvement des déchets ménagers, etc.
1.3. La loi confère expressément au conseil communal le pouvoir de prendre des décisions pour :
les comptes annuels
- le budget
- le cadre et les statuts du personnel
- les nominations du personnel
- les règlements d’administration intérieure et les ordonnances de police
- la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et la fixation des conditions
- les locations ou fermages et tous autres usages des produits et revenus des propriétés et droits
- l’administration des bois et forêts de la commune, sous la surveillance de l’autorité supérieure
1.4. La loi n’autorise pas le conseil communal à déléguer ses attributions au collège communal, sauf pour :
- Engager et licencier le personnel « sous contrat de travail » ;
- Choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et fixer les conditions ;
- Accorder les concessions, que ce soit des concessions en pleine terre, avec caveau ou portant sur une cellule de columbarium via le règlement général de police des cimetières.
Séances du Conseil communal
Conseil communal du 2 décembre
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 2 décembre prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 18 novembre
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 18 novembre prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 21 octobre
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 21 octobre prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 10 septembre
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 26 juin prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 26 juin
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 26 juin prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 27 mai
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 27 mai prochain via ce lien : <a
https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 22 avril
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 22 avril prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 25 mars
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 25 mars prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 26 février
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 26 février prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 29 janvier
Retrouvez l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse du conseil communal du 29 janvier prochain via ce lien : https://www.conseilcommunal.be/floreffe/meetings
Conseil communal du 18 décembre
Ordre du jour conseil communal et notes de synthèse
Projets de délibérations – Conseil communal du 18 12 2023
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 27 novembre 2023
Ordre du jour conseil communal
Notes de synthèse – ordre du jour du conseil communal
Projets de délibérations – Conseil communal du 27 11 2023
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 16 octobre 2023
Ordre du jour conseil communal
Notes de synthèse – ordre du jour du conseil communal
Projets de délibérations – Conseil communal du 16 10 2023
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 11 septembre 2023
Convocation réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale
Ordre du jour conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 26 juin 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 19 juin 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 22 mai 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 24 avril 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 27 mars 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 27 février 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 30 janvier 2023
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 19 décembre 2022
Ordre du jour du conseil communal
Interpellation citoyenne du conseil communal du 19 décembre
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 28 novembre 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 24 octobre 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal PV CC 28 11 2022 Site internet
Conseil communal du 26 septembre 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 5 septembre 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal Conseil Communal
Conseil communal du 27 juin 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal Conseil Communal
Conseil communal du 16 mai 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 3 mai 2022
Ordre du jour – conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 31 mars 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal du conseil communal
Conseil communal du 24 février 2022
Procès verbal de la séance du conseil communal
Ordre du jour du conseil communal
Conseil communal du 27 janvier 2022
Ordre du jour du conseil communal
Procès verbal de la séance du conseil
Conseil communal du 31 janvier 2022
Procès verbal de la séance du conseil
Conseil communal du 16 décembre 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du conseil communal
Conseil communal du 25 novembre 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du conseil communal
Conseil communal du 26 octobre 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Invitation à la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 14 octobre 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 16 septembre 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 24 juin 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 27 mai 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 29 avril 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 25 mars 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 25 février 2021
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 28 janvier 2021
Conseil communal du 17 décembre 2020
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 19 novembre 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 29 octobre 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 10 septembre 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 25 juin 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 28 mai 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 20 février 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 30 janvier 2020
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal du Conseil communal de Floreffe
Conseil communal du 19 décembre 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 28 novembre 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 24 octobre 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Extrait du registre aux délibérations du conseil communal – Dénonciation de la convention qui lie la commune de Floreffe à l’ASBL Saint-Vincent 24 octobre
Conseil communal du 26 septembre 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 29 août 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 27 juin 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 29 mai 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 25 avril 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 28 mars 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Interpellation citoyenne
Conseil communal du 28 février 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 31 janvier 2019
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 29 janvier 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 26 février 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 26 mars 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 23 avril 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 28 mai 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 25 juin 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 17 septembre 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 5 novembre 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 3 décembre 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 17 décembre 2018
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 30 janvier
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 20 février
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 27 mars
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 24 avril
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 29 mai
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 26 juin
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 4 septembre
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 30 octobre
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 27 novembre
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Conseil communal du 18 décembre
Ordre du jour de la séance du Conseil communal
Procès verbal de la séance du Conseil communal
Les conseils communaux sont diffusés en direct sur YouTube.
Vous pouvez également les revoir en différé sur notre chaine YouTube.
Membres du Conseil communal
Interpeller publiquement les membres du Conseil communal, c'est possible !
Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes:
1. être introduite par une seule personne;
2. être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;
3. porter: a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal; b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ;
4. être à portée générale; 5. ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;
6. ne pas porter sur une question de personne;
7. ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;
8. ne pas constituer des demandes de documentation;
9. ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique;
10. parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée;
11. indiquer l’identité, l’adresse postale, l’adresse mail ainsi que le numéro de téléphone et la date de naissance du demandeur;
12. être libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer. Par « quinze jours francs », il y a lieu d’entendre quinze jours de vingt-quatre heures, cela signifie que le jour de la réception de l’interpellation par le bourgmestre ou par celui qui le remplace et le jour de la réunion du conseil communal ne sont pas compris dans le délai.
Le collège communal décide de la recevabilité de l’interpellation. La décision d’irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.
L’interpellant expose sa question en séance publique à l’invitation du président du conseil dans le respect des règles organisant la prise de parole au sein de l’assemblée et dans le temps imparti de dix minutes.
Le collège communal répond aux interpellations.
L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l’ordre du jour.
Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal qui est publié sur le site internet de la commune.
Pour le surplus, le règlement d’ordre intérieur du conseil communal fixe les modalités d’application du droit d’interpellation.
Le droit d’interpellation du conseil communal est régi par les articles 62 à 70 du règlement d’ordre intérieur de ce dernier (ci-après, « le ROI »).
Philippe Vautard
Bourgmestre
Compétences :
-
Budget – Finances
-
État-civil – population
-
Police
-
Fêtes locales et évènements majeurs
-
Service incendie
-
Plan d’urgence
-
Bonne gouvernance
-
PCDR
-
Environnement
-
Relations publiques – Communication
-
Information
Olivier Trips
1er Échevin
Compétences :
- Commerce – PME – Développement local
- Logement
- Cultes
- Travaux : bâtiments patrimoine, cours d’eau, voirie égouttage, distribution d’eau, éclairage public, espaces verts, propreté publique, cimetière.
Barbara BODSON
2e Échevine
Compétences :
- Enseignement
- Aménagement du territoire
- Urbanisme
- Santé
- Culture
- Bibliothèque
- Bien-être animal
Maxime DESPONTIN
4e Échevin
Compétences :
- Agriculture
- Mobilité et sécurité routière en ce compris le “Plan cyclable”
- Sports
- Vie associative
- Plaines de jeux
Philippe JEANMART
3e Échevin
Compétences :
- Personnel
- Informatique
- Energie – Climat
- Participation citoyenne
- ATL (Accueil Temps Libre)
- Plaine de vacances communales
- Jumelage
Delphine MONNOYER
Conseillère
Compétences :
-
Emploi
-
Tourisme
-
Cohésion sociale
-
Solidarité internationale
-
Aînés
-
Petite enfance et jeunesse