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Floreffe

services aux citoyens

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Énergie

Floreffe, commune énerg’éthique.

Dans le cadre du plan régional des « communes énerg’éthiques », les communes de Floreffe et de Fosses-la-Ville ont engagé, avec l’aide de la Région wallonne, un conseiller en énergie pour promouvoir activement les comportements d’utilisation rationnelle de l’énergie au niveau communal.

Conseiller en énergie

Pierre LEMOINE

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.

Sur rendez-vous le mardi et le jeudi après-midi. 
Tel 081/44 71 10

energie@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Coordinateur-Pollec

Thomas LECLERCQ

Tel : 0497/49 00 57
thomas.leclercq@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Depuis le 1er mars 2018, les aides relatives aux investissements économiseurs d’énergie ont augmenté. Profitez-en!

Région Wallonne :

Depuis le 1er mars 2018, les montants des Primes Energie et Rénovation de la Région Wallonne ont augmentés : https://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-a-partir-du-1er-mars-2018.html?IDC=8793

SWCS et FLW :

Pour financer ces travaux, l’Ecopack, le Renopack (= prêts à taux de 0 %) et l’Accesspack (= prêt hypothécaire à taux fixe) sont disponibles auprès de la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) ou du Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) :

http://www.wallonie.be/fr/actualites/ecopack-renopack-accesspack-prets-hypothecaires-et-temperament

SPF Finances :

Le Service Public Fédéral ouvre le droit droit à une réduction d’impôts pour l’isolation de la toiture :

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/reduction_impot/economies_energie/isolation_du_toit/avantage_fiscal#q1

Ores :

Pour tous renseignements complémentaires :
Hugo NASSOGNE – Conseiller en énergie – energie@floreffe.be – 0476 896 221

Le service Energie peut vous conseiller et vous informer en matière d’économie d’énergie :

  • informations sur les comportements économes, l’évolution des technologies et des réglementations.
  • Analyse des factures d’énergie.
  • Evaluation des consommations des appareils électriques (mise à disposition de Wattmètre).
  • Comparaison les offres des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité (simulateur tarifaire de la CWAPe).

L’utilisation rationnelle de l’énergie permet de limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement et de réduire le coût des factures d’énergie.La commune a un rôle clé de sensibilisation à l’enjeu énergétique de ce 21e siècle.

Liens utiles :

Economiser l’énergie : 101 idées futées pour faire des économies d’énergie chez soi !
Analyser et améliorer sa consommation d’énergie : Energy Watchers
L’actualité de l’énergie durable : Renouvelle

Le patrimoine communal représente un parc important de bâtiments, gérer les consommations et initier des investissements de rénovations énergétiques (isolation, remplacement de châssis, régulation de chauffage, éclairage performant, production d’énergie renouvelable,…) permet réduire l’impact sur l’environnement et de générer d’importantes économies.

Liens utiles :

En Région wallonne, la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Elle s’applique à l’ensemble des bâtiments pour tous les travaux de construction, de rénovation ou de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Une des missions du conseiller en énergie est de vérifier que les demandes de permis d’urbanisme respectent les normes actuelles en matière d’isolation et de ventilation et que ces valeurs sont correctement calculées.

Liens utiles :

Lors d’une coupure d’énergie, il faut vérifier dans un premier temps s’il ne s’agit pas d’une interruption programmée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Sinon, il faut vérifier si le problème concerne uniquement l’habitation :
réenclencher le disjoncteur ou d’autres fusibles.
Le commutateur doit pointer vers le haut.Vérifier également le différentiel.
S’il déclenche dès que l’on essaye de remonter le commutateur vers le haut, il y a une perte de courant dans l’installation. Dans ce cas, faites appel à un électricien pour résoudre le problème.

Si c’est une panne liée à l’installation de distribution d’électrique ou de gaz, il faut joindre son GRD au numéro adapté au cas de figure :
· Odeur de gaz : 0800/87.087 (24h/24 – 7j/7)
· Dépannage : 078/78.78.00 (24h/24 – 7j/7)
· Pour toutes vos questions : 078/15.78.01 (du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 09h à 13h / sauf les jours fériés)

Si la panne ou le problème ne concerne pas l’installation ni le GRD, il faut se tourner vers son fournisseur d’énergie, afin de vérifier que le contrat et les comptes soient à jour. Sinon, il faut sûrement régler les éventuels problèmes d’impayés. Une fois les factures à jour, il est important de comparer les prix de kwh en Belgique pour optimiser son contrat d’énergie.

Environnement – logement 

Conseiller en environnement

Pierre LEMOINE

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30. Sur rendez-vous le mardi et le jeudi après-midi.
Tel : 081/44 71 18
environnement@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Collecte des déchets

Voir le calendrier des collectes

Déchets ménagers – déchets organiques – B.E.P.

Contact : 081/71 82 11 – www.bep.be

Gestion des conteneurs à puces

Formulaire à retourner ou à déposer au service des Travaux ici.

Contact : Madame Houyoux au 081/44 89 07

Gestion des conteneurs jaunes :

Contact : Madame Houyoux au 081/44 89 07

Bulles à verres

  • Franière : place de la Gare et rue de l’Eglise (Cercle St-Michel)
  • Trémouroux : place des Roches et rue du Château d’Eau
  • Floreffe : derrière la Maison communale, rue Célestin Hastir (Gare), rue du Coriat, rue
  • Chanoine Stévens.
  • Sovimont : sur la Place
  • Lakisse : rue de Maulenne
  • Buzet : rue Massaux-Dufaux, à proximité de l’école
  • Floriffoux : rue Sainte Gertrude ; près du Carrefour Market
  • Soye : place de l’Europe

Parcs à conteneurs(les plus proches de Floreffe)

  • Flawinne : chemin de la Vieille Sambre, 87 – 5020 Flawinne – 081/74 55 49
  • Onoz : Route d’Eghezée, 309 – 5190 Onoz – 081/63 47 64
  • Vitrival : rue de Falisolle, 1 – 5070 Vitrival – 071/71 30 56

Les encombrants

Un service gratuit de collecte des encombrants à domicile est assuré par la Ressourcerie namuroise pour le compte de la Commune de Floreffe. Vous prenez rendez-vous avec l’entreprise au 081/26 04 00 ou sur www.laressourcerie.be.
Le jour convenu, leur équipe passe chez vous collecter vos encombrants.

L’incinération : jamais une bonne solution pour éliminer vos déchets

On voit encore régulièrement, dans le fond des jardins, des fûts, les mêmes que ceux que nous proposent certains magasins de bricolage, destinés à l’incinération des déchets. Dioxines, furannes, composés organiques volatiles, particules fines…, l’incinération des déchets ménagers n’est pas sans danger pour la santé et pour l’environnement.
Ces substances, souvent cancérigènes, nous les respirons, mais on les retrouve également dans les
oeufs de nos poules. Sans parler bien sûr des nuisances olfactives, ni de l’interdiction de brûler tout déchet ménager (en ce compris les papiers). Le Règlement général de police en vigueur à Floreffe se réfère au Code rural qui tolère l’incinération de déchets végétaux, à l’exception de tout autre déchet, provenant de l’entretien des jardins, pour autant que le feu soit surveillé et distant d’au moins 100 m de toute habitation (et de 50 mètres de bois ou haies).
Beaucoup de ces déchets trouveront une filière d’élimination respectueuse de l’environnement dans les parcs à conteneurs.
Sinon, la destination finale de ces déchets est le conteneur à puce.

Établissement de classe 3 – gaz propane, 3000 litres de mazout, microstation,… – déclarez votre activité en ligne

Les citernes à combustibles et pompes à chaleur font désormais l’objet d’une charte urbanistique.

Des activités ayant des incidences limitées sur l’environnement, comme l’exploitation d’une citerne à mazout de plus de 3000 L, d’une citerne de gaz, d’une microstation d’assainissement des eaux usées, d’un élevage d’animaux,… sont classées, selon la législation relative aux permis d’environnement, en classe 3 .

Cet établissement de classe 3, vous devez le déclarer auprès de votre commune. La commune reste le guichet unique de dépôt des demandes. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, chaque citoyen a la possibilité d’introduire sa déclaration de classe 3 par voie électronique.

En conséquence, le citoyen peut désormais introduire sa déclaration de classe 3 de trois manières :

  • De façon électronique via son propre compte à créer très simplement dans l’espace personnel site de la Wallonie. Pour encoder votre déclaration de classe 3 sur le site de la Wallonie, cliquez ici
  • De façon électronique, dans l’espace personnel du site internet de la Wallonie, et avec l’aide de l’agent communal
  • Via la voie papier (comme avant le 1er janvier 2015) – formulaire téléchargeable sur site de la Wallonie (ou sur demande à la commune) – déclaration papier à déposer en 3 exemplaires par envoi recommandé avec accusé de réception à la commune. Téléchargez votre formulaire de déclaration de classe 3 (pdf) sur le site de la Wallonie.

Le service environnement est bien sûr à la disposition des citoyens pour les aider à remplir les documents et les guider pour disposer des autorisations indispensables. Tél : 081/44.71.10

Permis d’environnement – permis uniques (en collaboration avec le service Urbanisme) : vos obligations détaillées sur www.permisenvironnement.be

Evitez d’attirer les rats :

Quelques conseils pour éviter ces rongeurs indésirables :

  • Compostez de manière responsable : évitez les restes de viande ou de poisson par exemple ; plus d’infos dans la brochure Mon pote le compost(peut être demandée en version papier auprès du service Environnement de la Commune – environnement@floreffe.be)
  • Si vous nourrissez des animaux à l’extérieur : chiens, poules, canards, … évitez de laisser traîner la nourriture
  • Évitez de leur offrir des abris : tas de bois, tas de fumier, ballots de paille, amas de ferrailles,…
  • Fermez poubelles, soupiraux, lucarnes, portes,…

Campagnes de dératisation et interventions à domicile :

Les campagnes de dératisation sont effectuées par une société spécialisée pour le compte de la commune deux fois par an, au printemps et en automne. Elles sont gratuites pour les particuliers mais pour en bénéficier, il faut s’inscrire un peu avant la date auprès du service Environnement. Les dates de ces campagnes sont annoncées dans le bulletin communal ou sur le site internet de la commune.

Entre deux campagnes de dératisation, pour des problèmes plus importants, il est possible de faire intervenir l’entreprise de dératisation gratuitement chez les particuliers.

Rats musqués

Ils vivent dans les berges de nos cours d’eau dans lesquelles ils font parfois de gros dégâts. Le Service Public de Wallonie dispose d’un service de piégeage gratuit. Toute demande doit se faire par l’intermédiaire de la commune (service environnement) .

Eaux usées : sources d’eau sur la commune de Floreffe

La commune de Floreffe a fait réaliser en janvier 2018 l’analyse des sources accessibles au public à Floreffe.
Aucune de ces eaux n’est potable.

Si l’on compare l’évolution depuis les dernières analyses (il y a cinq ans), on constate :
• une nette amélioration de la qualité de l’eau de la source Maugère (pas de présence des germes soumis à détermination, forte diminution de la teneur en nitrates)
• une dégradation de la qualité de l’eau de la source du Tienne-Jean-Pierre
• amélioration de la qualité bactériologique de la source Saint-Pierre (bien que non potable)

Bactériologie pH Nitrates
Coliformes totaux Escherichia Coli Entérocoques
Norme Absence Absence Absence entre 6,5 et 9,5  ≤50mg/l
Maugère * X X X 6,48 18,32
“Saint-Pierre” (Glacerie de Franière) Présence
Présence X 7,52 20,45
Pied du Tienne Jean-Pierre Présence Présence
Présence 7,42 52,78

En rouge : critères de non-conformité
* Source Maugère= non conforme car présence d’autres germes (8 par 100 ml) non déterminés à l’analyse.

Localisation des principales sources publiques sur le territoire de Floreffe

Nouvelle législation pesticides en Wallonie – ce qui change en 2014

On constate depuis des années une présence constante, voire croissante, de résidus de pesticides dans les eaux de surface et de distribution. Les herbicides (mal) utilisés par les ménages sont souvent pointés du doigt. Dans le prolongement de l’adoption du plan wallon de leur réduction, des changements importants sont intervenus dans la gestion des pesticides depuis le 1er septembre 2014.

Depuis le 1er septembre 2014 :

  • si votre allée de garage est reliée à une collecte des eaux de pluie, ou si elle est bordée par un ruisseau, la nouvelle législation vous interdit d’utiliser des herbicides.
  • Respect de « zones tampons » sans pesticides :
    • terrains bordés par un cours d’eau : interdiction de pulvériser à moins de six mètres de celui-ci.
    • terrains bordés par des trottoirs qui sont pourvus d’un filet d’eau : interdiction de pulvériser à moins d’un mètre de celui-ci. (Illustration : les herbes « brûlées » le long du trottoir témoignent d’une récente application d’herbicide, désormais non autorisée).

Pour mémoire, depuis le 1er juin 2014 : Interdiction d’utiliser des herbicides pour l’entretien des trottoirs.

Finances

Directrice financière

Dominique DEPREZ

  • Amendes administratives
  • Gestion financière

Horaire 

Lundi, mercredi et vendredi de 8H00 à 12h00 et de 13H00 à 16H30.

Tel : 081/44 71 10
dominique.deprez@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Employée administrative

Florence DECUYPER

  • Comptabilité générale

Horaire 

Du lundi au jeudi de 8H15 à 12h30 et de 13H00 à 16H15 et le vendredi de 8H15 à 12H00.

Tel : 081/44 71 28
florence.decuyper@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Employée administrative

Fabienne HOUYOUX

  • Taxes
  • Redevances
  • Conteneur jaune
  • Contentieux fiscal

Horaire 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H00 à 12h00 et de 13H00 à 16H30. Le mardi et le jeudi après-midi sur rendez-vous. Le mercredi de 8h00 à 12H00.

Tel : 081/44 89 07
fabienne.houyoux@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Employée administrative

Isabelle DOUILLET

  • Comptabilité générale
  • Assurances
  • Marché hebdomadaire

Horaire 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H15 à 12h30 et de 13H15 à 16H30. Le mardi et le jeudi après-midi sur rendez-vous. Le mercredi de 08h00 à 12H00.

Tel : 081/44 89 08 isabelle.douillet@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Location de salles 

Salle communale de Floreffe

Rue Joseph Piret, 7 à Floreffe
Fabienne HOUYOUX
081/44 71 10
fabienne.houyoux@floreffe.be

ATTENTION : la salle communale sera indisponible à partir du 1er mars 2024 en raison de travaux de rénovation.

 

 

 Salle de la Maison de Village de Floriffoux “La Floriffolienne”

Rue de Dorlodot 3, 5150 Floriffoux

Cette salle a une capacité de 150 personnes assises ou 300 personnes debout.
Cette salle est louée à la journée en semaine et pour les week-ends elle se loue d’office du vendredi après-midi au dimanche.
Retrouvez les photos de la salle ici.
N.B : La salle dispose d’un espace extérieur et d’une scène dans la salle principale.
Contact : Fabienne HOURYOUX – 081/44 71 10 ou fabienne.houyoux@floreffe.be

Salle du Cercle Saint-Etienne – Floriffoux

Rue de Dorlodot
Pas de location pour le moment !!!

Salle paroissiale – Floreffe

Rue Charles de Dorlodot
Georges Vandevorst
Contact entre 19h et 20h30 : 081/44 41 15

Salle du Moulin brasserie de Floreffe

Rue du Séminaire, 7
Michel ALEXANDRE
081/44 53 03

Salle du Cercle paroissial Saint-Michel

Rue de l’Eglise, Franière
Stéphanie MARECHAL– 0494/67 89 03
Claire ARNOUX-KIPS – 0479/47 31 51

Salle du Cercle Saint-Joseph – Soye

Rue Notre-Dame-des-Affligés

Pas de location pour le moment !!!

Organisation d’événements

Employée administrative

Benjamine FOSSEPREZ
Julie LESSIRE

manifestation@floreffe.be

081/ 44 52 33

Organiser un événement à Floreffe

Vous souhaitez organiser un rassemblement de personnes comme une fête de quartier, une rencontre sportive, une après-midi récréative,… ?

Un dossier doit être introduit auprès du service Police administrative au minimum 60 jours avant la date de l’événement. Toute demande introduite en-deçà des 60 jours réglementaires implique un risque de ne pas recevoir d’autorisation et donc de devoir annuler l’évènement.

Quand dois-je soumettre une demande d’autorisation d’organisation d’événement ?

  • Toute manifestation publique, avec ou sans publicité, en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre
  • Toute manifestation publique, avec ou sans publicité, se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notifi cation préalable au Bourgmestre
  • Toute manifestation privée sur terrain public est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Collège communal
  • Toute manifestation privée sur terrain privé rassemblant un nombre important de personnes doit être signalée

Quelle est la procédure ? 

1. Téléchargez le formulaire de manifestations publiques

2. Lorsque vous êtes en possession de TOUS les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier (voir informations importantes ci-dessous),  joignez-les au formulaire de demande dûment complété et envoyez le dossier par mail à l’adresse manifestation@floreffe.be ou venez le déposer au service des TRAVAUX.

N.B : Pour vous aider à organiser votre manifestation en sécurité, en tenant compte des impositions légales et des bonnes pratiques reconnues, nous vous invitons à consulter le memento destiné aux organisateurs de rassemblements de personnes en cliquant sur le lien ci-dessous.

Memento organisation d’événement

Informations importantes

  • S’il s’agit d’une marche, d’une randonnée VTT, d’une randonnée cyclotouriste,… vous devez établir un plan précis du ou des parcours en indiquant la direction de circulation.
  • Certains chemins ou passages traversent des propriétés privées, il faut vous assurer que vous n’utilisez pas ce genre de tronçon. Si c’est le cas, vous devez obtenir l’accord écrit du ou des propriétaire(s) et le(s) joindre à votre demande.
  • Si votre parcours traverse des bois ou forêts : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan aux services du SPW – Département de la Nature et des Forêts – Cantonnement de Namur – Resp.: Monsieur H. PIERRET – Avenue Reine Astrid, 39 – 5000 Namur.
  • Si votre parcours emprunte des routes régionales : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan au SPW – Direction des Routes de Namur – Resp. : Monsieur Salvatore GABALLO – avenue Charles de Gaulle 2, 5150 Floreffe.
  • Si votre parcours emprunte les chemins du halage : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan au SPW – Département des Voies Hydrauliques de Namur, rue Blondeau 1, 5000 Namur.

Contacts utiles 

Zone de secours : info@zonevaldesambre.be, tel : 071/12 14 29

Zone de police : Inspecteur Principal David ROGIERS, Chef de Poste de la police locale, tel : 0497/42.43.48

Service des Travaux : 7 rue de la Glacerie 5150 Floreffe (Franière) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 15h30, tel : 081/44.52.33

 

Population – état civil

Vos documents administratifs en ligne 24h/24 et 7j/7 avec le eGuichet !

La Commune de Floreffe vous offre désormais la possibilité de vous procurer vos documents de population et d’État civil en ligne, à tout moment, via le e-Guichet. Ce service innovant présente de nombreux avantages pour vous :

 

Facile

  • Accessibilité : Plus besoin de vous déplacer jusqu’à l’administration communale. Vous pouvez accéder à vos documents administratifs depuis votre smartphone, tablette ou PC.
  • Suivi en temps réel : Suivez l’état de vos demandes en temps réel, ce qui vous permet de rester informé à chaque étape du processus.

Rapide

  • Obtention immédiate : Recevez vos extraits et certificats de population et d’État civil instantanément en ligne, sans attendre plusieurs jours pour un envoi postal.
  • Gain de temps : Évitez les files d’attente et les déplacements, ce qui est particulièrement utile pour les démarches urgentes.

Sécurisé

  • Authentification forte : Utilisez itsme® ou votre carte eID pour une authentification sécurisée, garantissant la protection de vos données personnelles.
  • Sécurité des données : Effectuez vos démarches en toute tranquillité, sans craindre les risques de fraude ou de vol d’identité.

Écologique

  • Réduction de l’utilisation de papier : Limitez l’utilisation de papier en optant pour des documents numériques.
  • Réduction des émissions de CO2 : Diminuez les trajets en voiture, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.

Accessible

  • Sur tous vos appareils : L’eGuichet est accessible depuis tous vos appareils, que ce soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Flexibilité : Peu importe où vous vous trouvez, vous pouvez accéder à vos documents à tout moment, ce qui est particulièrement pratique pour les personnes ayant des horaires chargés ou vivant loin de l’administration communale.
L’eGuichet est un service supplémentaire. Vous pouvez toujours venir chercher vos documents papier auprès du Service Population et État civil, où nous serons ravis de vous accueillir et de vous servir.

Contact

081/44 71 14 – infopopulation@floreffe.be

Horaire 

  • Lundi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.
  • Mercredi de 8h à 16h30.
  • Mardi et jeudi de 8h à 13h.
  • Samedi de 9h à 12h (uniquement pour le service population). ATTENTION : le service sera fermé le samedi 18 mai ainsi que les 13 et 27 juillet et les 10 et 24 août. 

 


Le Service Population est à votre disposition pour toute question ou délivrance de:

Liste des délivrances

CHANGEMENT D’ADRESSE (entrée dans la commune / mutation interne)

  • Entrée dans la commune : 8€ par ménage provenant d’une même adresse avant l’arrivée sur la commune ou 8€ par personne provenant d’adresses différentes – Mutation interne : 5€ par ménage déjà existant se déplaçant dans Floreffe ou 5€ par personne si vous provenez d’adresses différentes sur Floreffe. Inscription ou radiation d’office: 10€ . Inscription en adresse de référence: 5€. Radiation pour l’étranger: 5€.
    Attention ! La demande de changement d’adresse ne peut se faire que si vous vivez dans le bien.

CARTE D’IDENTITE

  • Cartes d’identité enfants (KidsId) – 8,60€ – Valable 3 ans (info)
  • Cartes d’identité électroniques biométriques (avec empreintes) – 21,30€
    Valable – 6 ans pour les adolescents âgés de ≥ à 12 ans jusqu’à ≤ 18 ans
    – 10 ans à partir à 18 ans accompli et plus
    – 30 ans à partir de 75 ans

CODES PIN/PUK

  • Les codes PIN/PUK : Les codes PIN/PUK sont à 5€ . En cas de commande pour une carte d’identité à activer ou suite à une renumérotation de votre bien par la commune, le code est gratuit.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

  • L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.
    Il est délivré moyennant la somme de 5€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal). La délivrance se fait sur papier libre ou sur My eBox. Les extraits 596.2 (anciennement modèle 2) sont délivrés au guichet après avoir consulté la police (pas de détention préventive en cours).
    Anticipez pour le modèle 2 et commandez-le par téléphone ou par email afin de l’avoir plus rapidement.
    Merci de présenter votre carte d’identité dans tous les cas.
    Une procuration est acceptée pour la délivrance.

PASSEPORTS

  • Adultes
    Vous devez venir en personne pour la confection de votre passeport car vos empreintes digitales sont prises et votre signature est requise
    Pour sa délivrance, vous pouvez donner procuration à une tierce personne.Enfants
    Pour les enfants de 6 ans à – de 12ans, ils signeront la demande de même qu’un des parents.
    Pour les enfants entre 12 et 18 ans, tout s’effectue comme pour un adulte et le parent accompagnateur signera la demande.
    La présence des enfants à la délivrance n’est pas requise.

    • Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
    Attention, veuillez vous munir de votre ancien passeport afin de l’annuler ou le faire détruire. C’est une obligation.

  •  TarifProcédure normale soit J + 5 jours ouvrables

    Enfants de 0 à la veille des 18 ans: 37€ (valable 5 ans)
    Adultes à partir de 18 ans: 90€ (valable 7 ans)

    Procédures en urgence

    Le passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 265 €
    Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune (J + 1) : 212 €
    Le passeport ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 325€
    Le passeport < 18 ans commandé avant 15h à la commune et livré en urgence à Bruxelles (Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) (J + 4h30): 272€

PERMIS DE CONDUIRE

  • Permis de conduire/ provisoires/probatoires : 25 euros  (valable 10 ans)
    En cas de perte: 30€.
    • Permis de conduire internationaux : 21 euros (valables 3 ans). Une photo est requise!
    Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international. Passer du format papier au format carte bancaire sera peut- être une nécessité. En cas de perte, une taxe de 5€ sera réclamée.
    • Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
    • Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
  • Permis de conduire internationaux : 21 euros- valable 3 ans. Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international.

Certificats

  • Certificats de résidence ou de résidence avec historique ou de nationalité belge ou de composition de ménage ou de vie ou de cohabitation légale ou de résidence en vue d’un mariage ou de mode/rite de sépulture ou d’électeur belge ou un extrait de registre sont disponibles au guichet ou sur le site mon-dossier.

Extraits de casier judiciaire – 3€

Autorisations parentales – 3€ par signature

Copies conformes ou légalisation de signature(s)

Déchets

  • Sacs PMC / biodégradables /écoles ou événements (ASBL reconnues par la commune) – 3€
  • Vignettes sacs poubelles: 3,20€

Santé

  • Don d’organes (faisable au guichet et sur le site https://www.masante.belgique.be/#/. Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
  • Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
  • Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.

    Les absences temporaires

    • si vous quittez la Belgique pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre de votre travail, vos études, de voyages, …
    • Si vous rentrez dans une maison de repos, un établissement de soins ( pour revalidation, personnes ayant un handicap,…) pour plus de 3 mois.
    • Un formulaire doit être rempli par vos soins. Il devra être accompagné d’un papier ou une déclaration sur l’honneur donnant le motif de votre absence (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
    • Formulaire de procuration (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
    • Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.

    Loisirs

    • Vignette Chevetogne annuelle en vente au guichet : 75€
    • Carte rues de Floreffe: 1€
    • Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.

    Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).

    Photos

    • Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale, 8 photos pour 6€ l’appareil n’accepte que la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que les cartes de crédit sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

    Pension

    • Les demandes de pension peuvent être introduites tous les jours de la semaine durant les heures d’ouverture des bureaux au guichet ou être effectuée sur le site https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/penonline/index.htm.
    • Toutefois, les personnes désireuses de rencontrer un représentant de l’O.N.P doivent se présenter le 3ème jeudi du mois entre 9h30 et 11h30 à partir du 18 février 2016.

    Certificats/annexes/extrait

    • Les certificats de:

    – résidence

    – résidence avec historique

    – nationalité belge

    – composition de ménage

    – de vie

    – de cohabitation légale ou cessation

    – résidence en vue d’un mariage

    – mode/rite de sépulture

    – électeur belge

    – extraits/copies des registres d’Etat-civil à partir d’avril 2018

    sont disponibles au guichet (5€) ou sur le site mon-dossier (gratuits).

    • Extraits de casier judiciaire : 5€
    • Autorisations parentales : 5€ par signature
    • Copies conformes/légalisations de signature/copie actes : 5€
    • Fichier de non-délinquance environnementale (pour adopter un animal) : 5€
    • Toute lettre de rappel : 5€
    • Toute cohabitation légale (déclaration ou cessation) : 25€

    Dépannage

    • Photocopies A4 noir et blanc: 0,15€
    • Photocopies A4 couleurs: 0,62€
    • Photocopies A3 noir et blanc: 0,17€
    • Photocopies A3 couleur: 1,04€
    • Photocopie A4 noir et blanc (à partir de 100 exemplaires) : 0,05€

    Contact : 081/44 71 14


    Mariages, décès, naissances, adoptions, divorces, nationalités, naturalisations, reconnaissances d’enfants, … sont des évènements pour lesquels vous avez besoin du service Etat-civil.
    Ainsi, toutes les étapes marquantes de votre vie sont traitées avec soin dans les bureaux de ce service.

    Coûts
    En fonction de la situation, une somme de 5€ vous sera réclamée par acte ou extrait demandé.
    Le montant des reconnaissances est fixé à 10€.
    Les mariages sont à 50€.
    Les demandes de nationalité sont à 50€.
    Duplicata du livret de mariage: 10,50€
    Duplicata de cohabitation légale: 5€

    Contact : 081/44 71 14


    Le titre de séjour

    Rappels

    • Tout enfant âgé de 0 à moins de 12 ans doit posséder un titre de séjour s’il passe la frontière belge. Même pour aller faire les courses à Givet!
    •  Vous devez venir en personne pour la confection de la carte et sa délivrance car vos empreintes digitales sont prises à chaque passage. Pour les enfants de – de 12ans, leur présence n’est pas requise pour la délivrance.
    • Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
      Attention, nous reprenons obligatoirement l’ancienne carte ou l’annexe lors de la délivrance de la nouvelle.
    • Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale :
      8 photos pour 6€. L’appareil accepte la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que toute carte bancaire sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

    Combien coûte un titre de séjour?

    • Les titres de séjour A,B,H,K,L,J,I et J sont fixés à 28,80€.
    • Les titres de séjour E, F, M, N sont fixés à 28,30€.
    • Titre de séjour papier pour enfant de moins de 12 ans : 2€ (valide 2 ans)
    • AI : 15€ et perte AI : 25€ pour le duplicata
    En cas de perte d’un titre, 5€ supplémentaires seront réclamés.

    Combien coûte un titre en urgence?

    Procédure urgente livraison à la commune (J + 1j ouvrable)
    La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
    Prix : 136,80€

    Que faire en cas de perte/vol de mon titre de séjour?

    En cas de perte ou de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre titre.
    Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre titre d’identité. Elle sera peut-être utilisée dans la préparation d’un document d’identité provisoire (valable uniquement en Belgique).
    Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée. Et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.

    J’ai commandé mon titre (ou – j’ai déménagé), pourquoi m’envoie-t-on un rappel?

    Il peut arriver qu’une personne venant de commander son nouveau titre reçoive un rappel concernant celui-ci.
    Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
    Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
    Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

    Dois-je absolument me présenter personnellement pour commander mon nouveau titre de séjour?

    Oui! Votre signature de même que la capture de vos empreintes digitales sont obligatoires.
    Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais votre titre est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.

    Est-ce que je peux faire moi-même ma photo d’identité?

    Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
    La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
    Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.

    Cela fait plus d’un mois que j’ai commandé mon titre et je n’ai toujours pas reçu mes codes d’activation, est-ce normal?

    Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
    Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

    A quoi servent donc ces fameux codes PIN et PUK?

    Dans un premier temps, ils servent à activer le titre de séjour.
    Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
    Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.

    J’ai perdu mes codes PIN et PUK, est-ce bien important?

    Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sauf pour les titres réalisés à partir de 2022.

    Les titres de voyage

    Procédure normale (J + 5 jours ouvrables) livraison à la commune
    Le titre de voyage ≥18 ans: 86€ (validité 2 ans)
    Le titre de voyage <18 ans : 43€ (validité 2 ans)
    Procédure urgente (J + 1j ouvrable) livraison à la commune
    Le titre de voyage ≥18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 255€ (validité 2 ans)
    Le titre de voyage <18 ans commandé avant 15h à la commune et livré à la commune: 212€ (validité 2 ans)

    Les permis de conduire

    Dossier échange de permis de conduire non belge : 15€
    Confection du permis de conduire belge européen: 25€

    Les prises en charge

    Tarif:
    – Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger pour un séjour touristique : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 3bis) (télécharger)
    – Instructions pour annexe 3bis à imprimer recto-verso (télécharger).
    – Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger qui vient en Belgique pour étudier : 5€ lors de la légalisation de la signature (annexe 32) (télécharger)
    Ouverture de dossier pour tout citoyens UE ou hors UE: 10€ par personne

     

     

     

    Depuis le 1er juillet 2018, la Wallonie a revu les conditions et modalités d’organisation des examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire B.

    De nouvelles filières ont vu le jour ainsi que la possibilité de passer de l’une à l’autre, sous conditions.

    Par ailleurs, le test de perception des risques vient également s’ajouter comme condition pour pouvoir présenter l’examen pratique. De plus, un certificat d’aptitude à la conduite est maintenant demandé pour l’apprentissage à la conduite seul.

    Toutes les informations concernant les examens théoriques et le permis pratique se trouvent sur la plateforme www.monpermisdeconduire.be, ainsi qu’un accès aux outils suivants :

    • le road-book téléchargeable en PDF permettant aux candidats d’enregistrer leurs progrès pendant le stage de conduite (points d’attention, kilomètres parcourus, etc.) ;
    • un module d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique à suivre par les candidats qui choisissent la filière libre ainsi que par leurs guides ;
    • un localisateur permettant de trouver le centre d’examen le plus proche.

    Toutes les infos

    Pour tous les types de permis, vous devez :

    • vous présenter personnellement
    • vous munir de votre carte d’identité
    • apporter une photo (toutefois, si celle de votre carte d’identité est récente et ressemblante, nous pouvons la réutiliser pour votre permis dans ce cas il est inutile d’en apporter une)

    Le délai pour l’obtention du permis est de 5 jours ouvrables.

    Obtention du permis de conduire suite à une réussite ou suite à un renouvellement suivant une sélection médicale Vous devez fournir :

    • la somme de 25 EUR.le document remis par le centre d’examen et le permis provisoire (ou le permis étranger)pour la sélection médicale, présenter l’attestation médicale du groupe 1 ou 2 + remplir le formulaire de demande à retirer auprès du service permis de conduire.

    Duplicata suite à une perte ou un vol. Vous devez fournir :

    • la somme de 25 EUR .
    • l’attestation de perte ou de vol délivrée par la police.

    Duplicata en remplacement d’un permis détérioré. Vous devez fournir :

    • la somme de 25 EUR.
    • le permis à remplacer.

    Permis international. Vous devez fournir :

    • la somme de 19,75 EUR.
    • votre permis national.
    • votre éventuel ancien permis de conduire international.

    Permis provisoires.3 possibilités :– Permis de conduire provisoire 18 mois (à partir de 17 ans)– Permis de conduire provisoire 36 mois (à partir de 18 ans)

    – Permis de conduire provisoire 12 mois (à partir de 18 ans – voir conditions)

    Pour les permis de conduire provisoires 18 mois.Le candidat doit fournir :– la somme de 25 EUR.– le formulaire délivré par le centre d’examen.– le certificat d’aptitude délivré par l’auto-école.

    Pour les permis de conduire provisoires 36 mois (avec guide(s)).Le candidat doit fournir :– la somme de 25 EUR.– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.

    Pour les permis de conduire provisoires 12 mois.Le candidat doit fournir :– la somme de 25 EUR.– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.– le certificat d’enseignement (6h de cours minimum)

    Les guides.

    Le guide doit impérativement être :– domicilié sur le territoire belge.– en ordre de carte d’identité.– titulaire d’un permis de conduire belge ou européen délivré depuis au moins 8 ans.– ne pas être déchu ou avoir été déchu dans les 3 dernières années.

    – ne peut avoir été mentionné sur un autre permis de conduire provisoire (sauf pour le même candidat) pendant l’année qui précède la date de délivrance du document d’apprentissage, sauf exceptions.

    Rappels
    • Tout enfant âgé de 0 à moins de 12 ans doit posséder une carte d’identité s’il passe la frontière belge. Même pour aller faire les courses à Givet!
    • Vous devez venir en personne pour la confection de la carte et sa délivrance car vos empreintes digitales sont prises à chaque passage. Pour les enfants de – de 12ans, leur présence n’est pas requise pour la délivrance.
    Vous devez être muni d’une photo d’identité récente.
    Attention, nous reprenons obligatoirement l’ancienne carte ou l’annexe lors de la délivrance de la nouvelle.

    Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale :
    8 photos pour 6€. L’appareil accepte la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que toute carte bancaire sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

    Subtilités
    • Pour les personnes ne pouvant ni se déplacer ni signer de manière permanente, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut ni se déplacer ni signer de manière permanente. En fonction de l’âge, une carte d’une validité de 10 ans ou 30 ans sera confectionnée.

    • Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer de manière permanente mais qui peuvent encore signer, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut se déplacer de manière permanente. Un agent communal se déplacera à domicile pour faire signer la personne. En fonction de l’âge, une carte d’une validité de 10 ans ou 30 ans sera confectionnée.

    • Pour les personnes ne pouvant ni se déplacer ni signer de manière temporaire, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut ni se déplacer ni signer de manière temporaire. Une carte de validité d’un an sera confectionnée.

    • Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer de manière temporaire mais qui peuvent encore signer, un certificat médical est requis. Il devra y être noté que l’intéressé ne peut se déplacer de manière temporaire. Un agent communal se déplacera à domicile pour faire signer la personne. Une carte de validité d’un an sera confectionnée.

    La carte d’identité électronique

    • La carte d’identité est fixée à 28,30€. Elle est valable 30 ans pour les 75ans et +/ 10 ans pour les adultes / 6 ans à partir de 12 ans.
    • La carte Kids est fixée à 9,30€ et est valable 3 ans.
    En cas de perte, 5€ supplémentaires seront réclamés.

    Combien coûte une carte d’identité en urgence?

    Procédure urgente livraison à la commune (J + 1)
    La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
    Prix :  – ID : 136,80€
    – Kids : 102,80€

    Procédure urgente livraison au Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles)
    La demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le jour même à Bruxelles, à l’adresse ci-dessus, 4h30 plus tard.

    Prix : – ID : 172,10€
    – Kids : 138,20€

    Que faire en cas de perte/vol de ma carte d’identité?

    En cas de perte, vous devez vous rendre à l’administration communale afin de refaire votre carte et faire la déclaration de perte. En cas de vol, vous devez vous rendre à la police pour y dresser un PV et recevoir un titre temporaire d’identité. Vous devrez ensuite venir à l’administration communale afin de refaire votre carte.
    Pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour élaborer votre carte/titre d’identité. Attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée et quand bien même vous la retrouveriez, elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte. Elle restera néanmoins une pièce à nous restituer.

    Attention, les délégations provinciales du Registre National ne délivrent plus de carte d’identité provisoire depuis le 15 janvier 2017. L’octroi de cette carte provisoire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité électronique restera exceptionnellement possible de manière centralisée auprès des services de la DG Institutions et Population à Bruxelles aux conditions suivantes :
    • Impossibilité de faire appel à une des procédures rapides décrites ci-dessus.
    • Impossibilité d’obtenir un passeport en urgence.
    • La carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide.
    • Afin de vérifier ces critères, les documents de voyage des citoyens seront contrôlés.

    J’ai commandé ma nouvelle carte (ou – j’ai déménagé), pourquoi m’envoie-t-on un rappel?

    Il peut arriver qu’une personne venant de commander sa nouvelle carte reçoive un rappel concernant celui-ci.
    Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations/rappels. L’émission des listes étant en décalage avec leur réception, tout changement effectué avant le traitement de ces listes ne sera donc pas pris en considération.
    Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
    Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

    Dois-je absolument me présenter personnellement pour commander ma nouvelle carte d’identité?

    Oui! Votre signature, qui figurera sur votre nouvelle carte, est absolument nécessaire sur le document de commande de carte. De même, la capture de vos empreintes digitales est obligatoire.
    Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais la carte d’identité est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.

    Est-ce que je peux faire moi-même ma photo d’identité?

    Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
    La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
    Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.

    Cela fait plus d’un mois que j’ai commandé ma nouvelle carte et je n’ai toujours pas reçu mes codes d’activation, est-ce normal?

    Le délai normal maintenu par le SPF intérieur est de maximum 3 semaines à un mois. Ces derniers temps, il est de maximum 15 jours. Si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes, contactez l’administration communale.
    Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes. Les codes arriveront directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

    A quoi servent donc ces fameux codes PIN et PUK?

    Dans un premier temps, ils servent à activer la carte d’identité.
    Le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
    Des applications, pour lesquelles il vous est demandé de vous identifier électroniquement sur internet (via un lecteur de carte d’identité disponible dans le commerce), réclameront l’introduction de votre code PIN.

    J’ai perdu mes codes PIN et PUK, est-ce bien important?

    Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique sur les cartes d’identité réalisées avant 2022.

    L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.
    Il est délivré moyennant la somme de 3€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal). La délivrance se fait sur papier libre. Le délai de délivrance des extraits 596.2 (anciennement modèle 2) est maintenant allongé, il faut compter 4 jours ouvrables à dater de la demande.
    Merci de présenter votre carte d’identité.

    Secrétariat du Collège

    Employée administrative

    Elisabeth Emond

    De 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h15 excepté le vendredi après-midi.
    Tel : 081/44 71 10
    elisabeth.emond@floreffe.be

    Rue Emile Romedenne 9,
    5150 Floreffe

    Si vous souhaitez prendre contact avec les membres du Collège communal, vous pouvez vous adresser à Madame Elisabeth Emond qui transmettra vos demandes.

    Travaux

    Agent technique en chef

    Bruno Scohier

    Secrétariat général : 081/44 52 33
    gdtravaux@floreffe.be

    Horaire

    Du lundi au vendredi
    de 8h à 12h et de 12h30 à 15h30.

    Horaire d’été en juillet et août

    du lundi au vendredi
    de 7h00 à 12H00 et de 12H30 à 14H30

    Rue de la Glacerie 7
    5150 Franière

    Entretien voiries, égouttage, déneigement, nettoyage et propreté, sécurité routière, espaces verts,
    environnement, patrimoine, cimetières, entretien des bâtiments communaux, plaines de jeux et entretien des chemins »,…

    Urbanisme – Aménagement du territoire – Patrimoine non bâti

    Numéro général du service : 081 39 55 94

    Alain KAISIN

    Chef de service

    081/44 71 24
    alain.kaisin@floreffe.be

    Rue Emile Romedenne 11,
    5150 Floreffe

    David PYNNAERT

    Conseiller en aménagement du territoire

    081/44 71 25
    david.pynnaert@floreffe.be

    Rue Emile Romedenne 11,
    5150 Floreffe

    Vanessa ORY

    Employée administrative

    081/44 89 06
    vanessa.ory@floreffe.be

    Rue Emile Romedenne 11,
    5150 Floreffe

    Isabelle LAYACHI

    Employée administrative

    081/44 71 27
    isabelle.layachi@floreffe.be

    Rue Emile Romedenne 11,
    5150 Floreffe

    Sébastien LEZZERI

    Indicateur-Expert Cadastre
    0496/52 66 15
    sebastien.lezzeri@floreffe.be

    Rue Emile Romedenne 11,
    5150 Floreffe

    Adresse générale du service : info.urbanisme@floreffe.be

    Horaire  : du lundi au vendredi de 8h à 12h et les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 16h30.

    • Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (par envoi recommandé ou par dépôt au service) et elles seront traitées par nos services. Nous traiterons aussi les compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés.
    • Les présentations d’avant-projets de permis d’urbanisme (construction, extension, transformation, abri, piscine,…) se font par envoi numérique à l’adresse info.info.urbanisme@floreffe.be ou par présentation sur RDV le mardi de 10h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ainsi que le vendredi matin de 9h00 à 11h30 (sauf indisponibilité), la personne de contact pour les RDV est Mme ORY : 081/44. 89. 06

    A notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l’instruction des demandes dans les délais habituels. Nous avons procédé aux suspensions prévues par les arrêtés et circulaires dans les procédures avec enquêtes publiques/ annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et au fonctionnaire délégué pour émettre son avis.

    Permis d'urbanisme

    Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre d’un permis d’urbanisme:

    La composition des dossiers de permis d’urbanisme CoDT est reprise à l’art. R.IV.26 du Code.

    0.0 Annexe n° 4 signée et datée 4 x
    0.0 Attestation OA 1x
    0.1 Contexte urbanistique Cadre 5 et suivants

    0.1  Annexe 8 – Décret Sol BDES

    http://bdes.spw.wallonie.be/

    Cadre 9 4x

    0.2 Reportage photographique

    –  l’indication numérotée des prises de vues du reportage

    Cadre 13 4x

    0.3 Plans

    –           Plans contexte urbanistique et paysager 1/1.000e ou 1/500e

    –       Plans implantation 1/500e ou 1/250e ou 1/200e

    –       ¬Ce plan peut servir de plan pour le contrôle d’implantation s’il est suffisamment complet (D.IV.72)

    –       Visualisation du projet 1/100e ou 1/50e

    –    Plans supplémentaires si consultation d’un service ou organisme

    Cadre 13 5 x
    0.4 Note de calcul justifiant le respect du critère de salubrité visé à l’article 3. 5° du Code wallon du logement et de l’habitat durable et portant sur l’éclairage naturel (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/aides/causesinsalubrite) Cadre 13 4 x
    0.5 Formulaire Statistique Cadre 12 1 x

    0.6 Extrait récent du plan cadastral

    Rue Pépin, 5

    5000 NAMUR (Tel ; 02/578 03 90)

    https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/

    Cadre 3 1 x
    ·         Vue en plan si + de 5 parcelles 1 x
    ·         Rayon de 200 mètres (Permis Unique) 1 x
    ·         Extrait de la matrice cadastrale (Carrière, CET et Enquête publique) 1 x
    0.7 Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement Cadre 8 3 x

    0.8.1 PEB initiale

    ®      Formulaire

    ®      Rapport PEB – Performance énergétique

    ®     Etude de faisabilité technique

    Cadre 11 3 x
    0.8.2 PEB simplifiée Article 27 du Décret PEB du 28/11/2013 3 x
    Documents supplémentaires
    Actions sur le

    Cadastre

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    Certificat d'urbanisme