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Floreffe

services aux citoyens

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Énergie

Conseiller en énergie

Pierre LEMOINE

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30. Sur rendez-vous le mardi et le jeudi après-midi. 
Tel 081/44 71 18
energie@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Floreffe, commune énerg’éthique.

Dans le cadre du plan régional des « communes énerg’éthiques », les communes de Floreffe et de Fosses-la-Ville ont engagé, avec l’aide de la Région wallonne, un conseiller en énergie pour promouvoir activement les comportements d’utilisation rationnelle de l’énergie au niveau communal.

Depuis le 1er mars 2018, les aides relatives aux investissements économiseurs d’énergie ont augmenté. Profitez-en!

Région Wallonne :

Depuis le 1er mars 2018, les montants des Primes Energie et Rénovation de la Région Wallonne ont augmentés : https://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-a-partir-du-1er-mars-2018.html?IDC=8793

SWCS et FLW :

Pour financer ces travaux, l’Ecopack, le Renopack (= prêts à taux de 0 %) et l’Accesspack (= prêt hypothécaire à taux fixe) sont disponibles auprès de la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) ou du Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) :

http://www.wallonie.be/fr/actualites/ecopack-renopack-accesspack-prets-hypothecaires-et-temperament

SPF Finances :

Le Service Public Fédéral ouvre le droit droit à une réduction d’impôts pour l’isolation de la toiture :

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/reduction_impot/economies_energie/isolation_du_toit/avantage_fiscal#q1

Ores :

Pour tous renseignements complémentaires :
Hugo NASSOGNE – Conseiller en énergie – energie@floreffe.be – 0476 896 221

Le service Energie peut vous conseiller et vous informer en matière d’économie d’énergie :

  • informations sur les comportements économes, l’évolution des technologies et des réglementations.
  • Analyse des factures d’énergie.
  • Evaluation des consommations des appareils électriques (mise à disposition de Wattmètre).
  • Comparaison les offres des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité (simulateur tarifaire de la CWAPe).

L’utilisation rationnelle de l’énergie permet de limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement et de réduire le coût des factures d’énergie.La commune a un rôle clé de sensibilisation à l’enjeu énergétique de ce 21e siècle.

Liens utiles :

Economiser l’énergie : 101 idées futées pour faire des économies d’énergie chez soi !
Analyser et améliorer sa consommation d’énergie : Energy Watchers
L’actualité de l’énergie durable : Renouvelle

Le patrimoine communal représente un parc important de bâtiments, gérer les consommations et initier des investissements de rénovations énergétiques (isolation, remplacement de châssis, régulation de chauffage, éclairage performant, production d’énergie renouvelable,…) permet réduire l’impact sur l’environnement et de générer d’importantes économies.

Liens utiles :

En Région wallonne, la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Elle s’applique à l’ensemble des bâtiments pour tous les travaux de construction, de rénovation ou de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Une des missions du conseiller en énergie est de vérifier que les demandes de permis d’urbanisme respectent les normes actuelles en matière d’isolation et de ventilation et que ces valeurs sont correctement calculées.

Liens utiles :

Environnement – logement 

Conseiller en environnement

Pierre LEMOINE

 Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30. Sur rendez-vous le mardi et le jeudi après-midi.
Tel : 081/44 71 18
environnement@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Collecte des déchets

Voir le calendrier des collectes

Déchets ménagers – déchets organiques – B.E.P.

Contact : 081/71 82 11 – www.bep.be

Gestion des conteneurs à puces

Formulaire à retourner ou à déposer au service des Travaux ici.

Contact : Madame Houyoux au 081/44.89.07.

Gestion des conteneurs jaunes :

Contact : Madame Houyoux au 081/44.89.07.

Bulles à verres

  • Franière : place de la Gare et rue de l’Eglise (Cercle St-Michel)
  • Trémouroux : place des Roches et rue du Château d’Eau
  • Floreffe : derrière la Maison communale, rue Célestin Hastir (Gare), rue du Coriat, rue
  • Chanoine Stévens.
  • Sovimont : sur la Place
  • Lakisse : rue de Maulenne
  • Buzet : rue Massaux-Dufaux, à proximité de l’école
  • Floriffoux : rue Sainte Gertrude ; près du Carrefour Market
  • Soye : place de l’Europe

Parcs à conteneurs(les plus proches de Floreffe)

  • Flawinne : chemin de la Vieille Sambre, 87 – 5020 Flawinne – 081/74 55 49
  • Onoz : Route d’Eghezée, 309 – 5190 Onoz – 081/63 47 64
  • Vitrival : rue de Falisolle, 1 – 5070 Vitrival – 071/71 30 56

Les encombrants

Un service gratuit de collecte des encombrants à domicile est assuré par la Ressourcerie namuroise pour le compte de la Commune de Floreffe. Vous prenez rendez-vous avec l’entreprise au 081/26 04 00 ou sur www.laressourcerie.be.
Le jour convenu, leur équipe passe chez vous collecter vos encombrants.

L’incinération : jamais une bonne solution pour éliminer vos déchets

On voit encore régulièrement, dans le fond des jardins, des fûts, les mêmes que ceux que nous proposent certains magasins de bricolage, destinés à l’incinération des déchets. Dioxines, furannes, composés organiques volatiles, particules fines…, l’incinération des déchets ménagers n’est pas sans danger pour la santé et pour l’environnement.
Ces substances, souvent cancérigènes, nous les respirons, mais on les retrouve également dans les
oeufs de nos poules. Sans parler bien sûr des nuisances olfactives, ni de l’interdiction de brûler tout déchet ménager (en ce compris les papiers). Le Règlement général de police en vigueur à Floreffe se réfère au Code rural qui tolère l’incinération de déchets végétaux, à l’exception de tout autre déchet, provenant de l’entretien des jardins, pour autant que le feu soit surveillé et distant d’au moins 100 m de toute habitation (et de 50 mètres de bois ou haies).
Beaucoup de ces déchets trouveront une filière d’élimination respectueuse de l’environnement dans les parcs à conteneurs.
Sinon, la destination finale de ces déchets est le conteneur à puce.

Établissement de classe 3 – gaz propane, 3000 litres de mazout, microstation,… – déclarez votre activité en ligne

Les citernes à combustibles et pompes à chaleur font désormais l’objet d’une charte urbanistique.

Des activités ayant des incidences limitées sur l’environnement, comme l’exploitation d’une citerne à mazout de plus de 3000 L, d’une citerne de gaz, d’une microstation d’assainissement des eaux usées, d’un élevage d’animaux,… sont classées, selon la législation relative aux permis d’environnement, en classe 3 .

Cet établissement de classe 3, vous devez le déclarer auprès de votre commune. La commune reste le guichet unique de dépôt des demandes. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, chaque citoyen a la possibilité d’introduire sa déclaration de classe 3 par voie électronique.

En conséquence, le citoyen peut désormais introduire sa déclaration de classe 3 de trois manières :

  • De façon électronique via son propre compte à créer très simplement dans l’espace personnel site de la Wallonie. Pour encoder votre déclaration de classe 3 sur le site de la Wallonie, cliquez ici
  • De façon électronique, dans l’espace personnel du site internet de la Wallonie, et avec l’aide de l’agent communal
  • Via la voie papier (comme avant le 1er janvier 2015) – formulaire téléchargeable sur site de la Wallonie (ou sur demande à la commune) – déclaration papier à déposer en 3 exemplaires par envoi recommandé avec accusé de réception à la commune. Téléchargez votre formulaire de déclaration de classe 3 (pdf) sur le site de la Wallonie.

Le service environnement est bien sûr à la disposition des citoyens pour les aider à remplir les documents et les guider pour disposer des autorisations indispensables. Tél : 081/44.71.18

Permis d’environnement – permis uniques (en collaboration avec le service Urbanisme) : vos obligations détaillées sur www.permisenvironnement.be

Campagne de dératisation

Deux campagnes de dératisation par an sont organisées sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le reste de l’année :

  • possibilité de disposer gratuitement d’appâts auprès du service environnement.
  • Pour des problèmes plus importants, possibilité de faire intervenir gratuitement chez les particuliers, une entreprise de dératisation.

Evitez d’attirer les rats :

Quelques conseils pour éviter ces rongeurs indésirables :

  • Compostez de manière responsable : évitez les restes de viande ou de poisson par exemple ; plus d’infos dans la brochure Mon pote le compost(peut être demandée en version papier auprès du service Environnement de la Commune – environnement@floreffe.be)
  • Si vous nourrissez des animaux à l’extérieur : chiens, poules, canards, … évitez de laisser traîner la nourriture
  • Évitez de leur offrir des abris : tas de bois, tas de fumier, ballots de paille, amas de ferrailles,…
  • Fermez poubelles, soupiraux, lucarnes, portes,…

Vous passez à l’action ? Conseils pour l’utilisation des produits raticides :

Des produits pour éliminer les rats sont distribués gratuitement sur simple demande à la Maison communale (accueil population, services environnement ou urbanisme).

Le produit doit être placé aux endroits fréquentés par les rats et ceci, hors de la portée des enfants, des animaux domestiques ou des autres animaux comme les hérissons ou les oiseaux.

Où déposer les produits?

Repérer les zones de passages et galeries, y déposer ou introduire les sachets, recouvrir de tuiles ou bois si nécessaire pour protéger des autres animaux. Laissez les sachets fermés. S’il n’y a pas de galerie visible, vous pouvez poser les sachets dans une morceau de tuyau (descente d’eau,…) : le rat s’y sentira en sécurité (c’est un animal méfiant).

Le raticide met entre une semaine et 10 jours pour tuer un rat. Il est donc inutile de remettre trop rapidement des sachets car ce seront toujours les mêmes rats qui seront nourris.

Campagnes de dératisation et interventions à domicile :

Les campagnes de dératisation sont effectuées par une société spécialisée pour le compte de la commune deux fois par an, au printemps et en automne. Elles sont gratuites pour les particuliers mais pour en bénéficier, il faut s’inscrire un peu avant la date auprès du service Environnement. Les dates de ces campagnes sont annoncées dans le bulletin communal ou sur le site internet de la commune.

Entre deux campagnes de dératisation, pour des problèmes plus importants, il est possible de faire intervenir l’entreprise de dératisation gratuitement chez les particuliers.

Rats musqués

Ils vivent dans les berges de nos cours d’eau dans lesquelles ils font parfois de gros dégâts. Le Service Public de Wallonie dispose d’un service de piégeage gratuit. Toute demande doit se faire par l’intermédiaire de la commune (service environnement) .

Eaux usées : sources d’eau sur la commune de Floreffe

La commune de Floreffe a fait réaliser en janvier 2018 l’analyse des sources accessibles au public à Floreffe.
Aucune de ces eaux n’est potable.

Si l’on compare l’évolution depuis les dernières analyses (il y a cinq ans), on constate :
• une nette amélioration de la qualité de l’eau de la source Maugère (pas de présence des germes soumis à détermination, forte diminution de la teneur en nitrates)
• une dégradation de la qualité de l’eau de la source du Tienne-Jean-Pierre
• amélioration de la qualité bactériologique de la source Saint-Pierre (bien que non potable)

Bactériologie pH Nitrates
Coliformes totaux Escherichia Coli Entérocoques
Norme Absence Absence Absence entre 6,5 et 9,5  ≤50mg/l
Maugère * X X X 6,48 18,32
“Saint-Pierre” (Glacerie de Franière) Présence
Présence X 7,52 20,45
Pied du Tienne Jean-Pierre Présence Présence
Présence 7,42 52,78

En rouge : critères de non-conformité
* Source Maugère= non conforme car présence d’autres germes (8 par 100 ml) non déterminés à l’analyse.

Localisation des principales sources publiques sur le territoire de Floreffe

Nouvelle législation pesticides en Wallonie – ce qui change en 2014

On constate depuis des années une présence constante, voire croissante, de résidus de pesticides dans les eaux de surface et de distribution. Les herbicides (mal) utilisés par les ménages sont souvent pointés du doigt. Dans le prolongement de l’adoption du plan wallon de leur réduction, des changements importants sont intervenus dans la gestion des pesticides depuis le 1er septembre 2014.

Depuis le 1er septembre 2014 :

  • si votre allée de garage est reliée à une collecte des eaux de pluie, ou si elle est bordée par un ruisseau, la nouvelle législation vous interdit d’utiliser des herbicides.
  • Respect de « zones tampons » sans pesticides :
    • terrains bordés par un cours d’eau : interdiction de pulvériser à moins de six mètres de celui-ci.
    • terrains bordés par des trottoirs qui sont pourvus d’un filet d’eau : interdiction de pulvériser à moins d’un mètre de celui-ci. (Illustration : les herbes « brûlées » le long du trottoir témoignent d’une récente application d’herbicide, désormais non autorisée).

Pour mémoire, depuis le 1er juin 2014 : Interdiction d’utiliser des herbicides pour l’entretien des trottoirs.

Finances

Directrice financière

Dominique DEPREZ

  • Amendes administratives
  • Gestion financière

Horaire 

Lundi, mercredi et vendredi de 8H00 à 12h00 et de 13H00 à 16H30.

Tel : 081/44 89 03
dominique.deprez@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Employée administrative

Fabienne HOUYOUX

  • Taxes
  • Redevances
  • Conteneur jaune
  • Contentieux fiscal

Horaire 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H00 à 12h00 et de 13H00 à 16H30. Le mardi et le jeudi après-midi sur rendez-vous. Le mercredi de 8h00 à 12H00.

Tel : 081/44 89 07
fabienne.houyoux@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Employée administrative

Isabelle DOUILLET

  • Assurances
  • Marché hebdomadaire

Horaire 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H15 à 12h30 et de 13H15 à 16H30. Le mardi et le jeudi après-midi sur rendez-vous. Le mercredi de 08h00 à 12H00.

Tel : 081/44 89 08 isabelle.douillet@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Location de salles 

Salle communale de Floreffe

Rue Joseph Piret, 7 à Floreffe
Fabienne HOUYOUX
081/44 89 07
finances@floreffe.be

Salle paroissiale – Floreffe

Rue Charles de Dorlodot
Georges Vandevorst
Contact entre 19h et 20h30 : 081/44 41 15

Salle du Cercle Saint-Etienne – Floriffoux

Rue de Dorlodot
Pas de location pour le moment !!!

Salle du Moulin brasserie de Floreffe

Rue du Séminaire, 7
Michel ALEXANDRE
081/44 53 03

Salle du Cercle paroissial Saint-Michel

Rue de l’Eglise, Franière
Stéphanie MARECHAL– 0494/67 89 03
Claire ARNOUX-KIPS – 0479/47 31 51

Salle du Cercle Saint-Joseph – Soye

Rue Notre-Dame-des-Affligés

Pas de location pour le moment !!!

Organisation d’événements

Employée administrative

Benjaminne FOSSEPREZ

manifestation@floreffe.be

Mesures COVID à respecter dans l’organisation d’un événement.

Télécharger les mesures applicables à partir du 27 juin 2021

Organiser un événement à Floreffe

Vous souhaitez organiser un rassemblement de personnes comme une fête de quartier, une rencontre sportive, une après-midi récréative,… ?

Pour cela vous devez :

1. Faire votre demande d’organisation de manifestation minimum 60 jours à l’avance avant la date de l’événement. Toute demande d’organisation de manifestation introduite en-deçà des 60 jours réglementaires sera refusée.

2. Remplir le formulaire de demande de manifestation publique.

3. Lorsque vous êtes en possession de TOUS les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier, joignez-les au formulaire de demande dûment complété, que vous pouvez déposer au service TRAVAUX ou envoyer par mail à l’adresse manifestation@floreffe.be.

N.B : Pour vous aider à organiser votre manifestation en sécurité, en tenant compte des impositions légales et des bonnes pratiques reconnues, nous vous invitons à consulter le memento destiné aux organisateurs de rassemblements de personnes en cliquant sur le lien ci-dessous.

Memento organisation d’événement

Informations importantes

S’il s’agit d’une marche, d’un VTT, d’une randonnée cyclotouriste,… vous devez établir un plan précis du ou des tracés en indiquant la direction de circulation.

  • Certains chemins ou passages traversent des propriétés privées, il faut vous assurer que vous n’utilisez pas ce genre de tronçon. Si c’est le cas, vous devez obtenir l’accord écrit du ou des propriétaires et le(s) joindre à votre demande.
  • Si votre parcours traverse des bois ou forêts : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan aux services du SPW – Département de la Nature et des Forêts – Cantonnement de Namur – Resp.: Monsieur H. PIERRET – Avenue Reine Astrid, 39 – 5000 Namur.
  • Si votre parcours emprunte des routes régionales : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan au SPW – Direction des Routes de Namur – Resp. : Monsieur Salvatore GABALLO – avenue Charles de Gaulle 2, 5150 Floreffe.

Si votre parcours emprunte les chemins du halage : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan au SPW – Département des Voies Hydrauliques de Namur, rue Blondeau 1, 5000 Namur.

Contacts utiles 

Zone de secours

Lieutenant Stéphane FALQUE, Responsable de Poste – Directeur Service Prévention

Tel : 071/12.11.43 Mail : stephane.falque@zonevaldesambre.be

Zone de police

Inspecteur Principal David ROGIERS, Chef de Poste de la police locale

Tel : 0497/42.43.48

Population – état civil

Contact

081/44 71 14 – infopopulation@floreffe.be

Horaire 

  • Lundi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.
  • Mercredi de 8h à 16h30.
  • Mardi et jeudi de 8h à 13h.
  • Samedi de 9h à 12h (uniquement pour le service population)
    Attention, fermé les samedis 30 juillet, 13 août et 27 août 2022

 

 


Le Service Population est à votre disposition pour toute question ou délivrance de:

Liste des délivrances

  • Changement d’adresse (entrée dans la commune / mutation interne) – 5 euros minimum. Attention ! La demande de changement d’adresse ne peut se faire que si vous vivez dans le bien.
  • Cartes d’identité enfants (KidsId) – 8,60€ – Valable 3 ans (info)
  • Cartes d’identité électroniques biométriques (avec empreintes) – 21,30€Valable – 6 ans pour les adolescents âgés de ≥ à 12 ans jusqu’à ≤ 18 ans– 10 ans à partir à 18 ans accompli et plus– 30 ans à partir de 75 ans
  • Les codes PIN/PUK (infos)
  • Passeports – 1 photo en couleurs sur fond blanc (qualité exigée critères ici)- 90€ (adulte, valable 7 ans) / 37€ (pour les – de 18 ans, valable 5 ans)(Attention, venir avec les anciens passeports étant en votre possession)
  • Permis de conduire/ provisoires/probatoires : 25 euros
  • Permis de conduire internationaux : 21 euros- valable 3 ans. Attention, la photo du permis national doit ressembler à celle du permis international.
  • Certificats de résidence ou de résidence avec historique ou de nationalité belge ou de composition de ménage ou de vie ou de cohabitation légale ou de résidence en vue d’un mariage ou de mode/rite de sépulture ou d’électeur belge ou un extrait de registre sont disponibles au guichet ou sur le site mon-dossier.
  • Extraits de casier judiciaire – 3€
  • Autorisations parentales – 3€ par signature
  • Copies conformes ou légalisation de signature(s)
  • Sacs PMC / biodégradables – 3€
  • Don d’organes (faisable au guichet et sur le site https://www.masante.belgique.be/#/
  • Euthanasie (formulaire disponible au guichet ou à télécharger sur health belgium.
  • Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée.
  • Déclaration/révocation de la taxe de circulation des remorques (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
  • Les demandes de pension peuvent être introduites tous les jours de la semaine durant les heures d’ouverture des bureaux au guichet ou être effectuée sur le site https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/penonline/index.htm. Toutefois, les personnes désireuses de rencontrer un représentant de l’O.N.P doivent se présenter le 3ème jeudi du mois entre 9h30 et 11h30 à partir du 18 février 2016.
  • Les absences temporaires
  • si vous quittez la Belgique pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre de votre travail, vos études, de voyages, …
  • Si vous rentrez dans une maison de repos, un établissement de soins ( pour revalidation, personnes ayant un handicap,…) pour plus de 3 mois.
  • Un formulaire doit être rempli par vos soins. Il devra être accompagné d’un papier ou une déclaration sur l’honneur donnant le motif de votre absence (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
  • Formulaire de procuration (formulaire disponible au guichet ou à télécharger).
  • Vignette Chevetogne en vente au guichet durant la saison couvrant les mois de mars à septembre au prix de 60€.
  • Vous partez en vacances ? Un formulaire destiné à la police en vue de surveiller votre bien est disponible au guichet ou à télécharger. Il sera à nous restituer.

Une cabine photoplus est disponible à l’administration communale, 8 photos pour 6€ l’appareil n’accepte que la monnaie (2€, 1€ et 0,50€), les billets (5€ et 10€) ainsi que les cartes de crédit sans contact. Elle est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

Contact : 081/44 71 17 – 081/44 89 09


Mariages, décès, naissances, adoptions, divorces, nationalités, naturalisations, reconnaissances d’enfants,…sont des évènements pour lesquels vous avez besoin du service Etat civil.

Ainsi, toutes les étapes marquantes de votre vie sont traitées avec soin dans les bureaux de ce service.

Contact : 081/447116 – 081/447114


Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger pour un séjour touristique (annexe 3bis) (télécharger)

Instructions pour annexe 3bis à imprimer recto-verso (télécharger).

Formulaire d’engagement de prise en charge d’un étranger qui vient en Belgique pour étudier (annexe 32) (télécharger)

Depuis le 1er juillet 2018, la Wallonie a revu les conditions et modalités d’organisation des examens théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire B.

De nouvelles filières ont vu le jour ainsi que la possibilité de passer de l’une à l’autre, sous conditions.

Par ailleurs, le test de perception des risques vient également s’ajouter comme condition pour pouvoir présenter l’examen pratique. De plus, un certificat d’aptitude à la conduite est maintenant demandé pour l’apprentissage à la conduite seul.

Toutes les informations concernant les examens théoriques et le permis pratique se trouvent sur la plateforme www.monpermisdeconduire.be, ainsi qu’un accès aux outils suivants :

  • le road-book téléchargeable en PDF permettant aux candidats d’enregistrer leurs progrès pendant le stage de conduite (points d’attention, kilomètres parcourus, etc.) ;
  • un module d’e-learning pour le rendez-vous pédagogique à suivre par les candidats qui choisissent la filière libre ainsi que par leurs guides ;
  • un localisateur permettant de trouver le centre d’examen le plus proche.

Toutes les infos

Pour tous les types de permis, vous devez :

  • vous présenter personnellement
  • vous munir de votre carte d’identité
  • apporter une photo (toutefois, si celle de votre carte d’identité est récente et ressemblante, nous pouvons la réutiliser pour votre permis dans ce cas il est inutile d’en apporter une)

Le délai pour l’obtention du permis est de 5 jours ouvrables.

Obtention du permis de conduire suite à une réussite ou suite à un renouvellement suivant une sélection médicale Vous devez fournir :

  • la somme de 25 EUR.le document remis par le centre d’examen et le permis provisoire (ou le permis étranger)pour la sélection médicale, présenter l’attestation médicale du groupe 1 ou 2 + remplir le formulaire de demande à retirer auprès du service permis de conduire.

Duplicata suite à une perte ou un vol. Vous devez fournir :

  • la somme de 25 EUR .
  • l’attestation de perte ou de vol délivrée par la police.

Duplicata en remplacement d’un permis détérioré. Vous devez fournir :

  • la somme de 25 EUR.
  • le permis à remplacer.

Permis international. Vous devez fournir :

  • la somme de 19,75 EUR.
  • votre permis national.
  • votre éventuel ancien permis de conduire international.

Permis provisoires.3 possibilités :– Permis de conduire provisoire 18 mois (à partir de 17 ans)– Permis de conduire provisoire 36 mois (à partir de 18 ans)

– Permis de conduire provisoire 12 mois (à partir de 18 ans – voir conditions)

Pour les permis de conduire provisoires 18 mois.Le candidat doit fournir :– la somme de 25 EUR.– le formulaire délivré par le centre d’examen.– le certificat d’aptitude délivré par l’auto-école.

Pour les permis de conduire provisoires 36 mois (avec guide(s)).Le candidat doit fournir :– la somme de 25 EUR.– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.

Pour les permis de conduire provisoires 12 mois.Le candidat doit fournir :– la somme de 25 EUR.– le formulaire délivré par le centre d’examen et complété par 1 ou 2 guides.– le certificat d’enseignement (6h de cours minimum)

Les guides.

Le guide doit impérativement être :– domicilié sur le territoire belge.– en ordre de carte d’identité.– titulaire d’un permis de conduire belge ou européen délivré depuis au moins 8 ans.– ne pas être déchu ou avoir été déchu dans les 3 dernières années.

– ne peut avoir été mentionné sur un autre permis de conduire provisoire (sauf pour le même candidat) pendant l’année qui précède la date de délivrance du document d’apprentissage, sauf exceptions.

Combien coûte la carte d’identité électronique ?

  • Le prix de la carte d’identité a été fixé à 21,10€ et à 8,40€ pour la Kids ID.
  • Les titres de séjour A,B,C et D sont fixés à 21,60€.
  • Les titres de séjour E et F sont fixés à 21,10€.
  • Si la carte ne peut être commandée dans les délais nécessaires pour partir en vacances, la seule solution sera la demande de carte en urgence livraison à la commune ou en urgence livraison à Bruxelles (J + 1 si la carte est faite par nos services avant 15h).

Combien coûte une carte d’identité en urgence?

Procédure urgente livraison à la commune :
– la demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.

Prix : ID: 103,60€ – Kids : 90,90€- Titres de séjour : 103,60€

Procédure urgente livraison au Parc Atrium – rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles) :
– la demande doit être introduite à la commune avant 15h pour une livraison le lendemain.
– Prix : ID : 134,80€ – Kids : 122,10€

Que faire en cas de perte/vol de ma carte d’identité?

La première chose à faire est de vous rendre à l’administration communale ou à la police afin d’effectuer une déclaration de perte/vol, pensez à vous munir d’une photo qui sera nécessaire pour la préparation d’un document d’identité provisoire (valable uniquement en Belgique). Les étrangers devront impérativement se rendre à la police pour effectuer leur déclaration de perte ou de vol. Vous avez ensuite deux possibilités:

– Vous rendre auprès du service population afin de commander immédiatement votre nouvelle carte d’identité (attention, une fois la nouvelle carte commandée, l’ancienne est automatiquement annulée et quand bien même vous la retrouveriez elle ne serait plus valable et il ne sera pas possible d’annuler la procédure de commande de la nouvelle carte)

– Attention, les délégations provinciales du Registre National ne délivreront plus de carte d’identité provisoire depuis le 15 janvier 2017. L’octroi de cette carte provisoire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité électronique restera exceptionnellement possible de manière centralisée auprès des services de la DG Institutions et Population à Bruxelles aux conditions suivantes :
• Impossibilité de faire appel à une des procédures rapides décrites ci-dessus.
• Impossibilité d’obtenir un passeport en urgence.
• La carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide.
• Afin de vérifier ces critères, les documents de voyage des citoyens seront contrôlés.

J’ai commandé ma nouvelle carte (ou – j’ai déménagé), pourquoi m’envoie-t-on un rappel?

Il peut en effet arriver qu’une personne venant de commander sa nouvelle carte reçoive un rappel concernant la carte d’identité électronique
Cela est simplement dû à un décalage entre la mise à jour de notre base de données et l’envoi des convocations et rappels, cette base de données n’étant pas en relation avec le Registre National un changement de carte ou d’adresse ne peut être constaté directement.
Si vous êtes en ordre, ne tenez donc pas compte du rappel reçu.
Cette marge d’erreur reste plutôt faible au vu des quelques 300 à 400 convocations et rappels envoyés chaque mois, mais nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Dois-je absolument me présenter personnellement pour commander ma nouvelle carte d’identité?

Oui! Votre signature, qui figurera sur votre nouvelle carte, est absolument nécessaire sur le document de commande de carte.
Nous pouvons comprendre que les horaires de travail de chacun ne concordent pas forcément avec nos heures d’ouverture mais la carte d’identité est un document important pour lequel il faut savoir prendre du temps.

Est-ce que je peux faire moi-même ma photo d’identité?

Libre à vous mais il faut savoir que les règles de format et de qualité sont des plus strictes, donc si vous ne disposez pas d’un matériel de qualité exemplaire c’est à éviter!
La plupart des photos “maison” ou des “photomatons” bon marché manquent cruellement de qualité et sont refusées par le centre de fabrication des cartes, ainsi vous risquez fort de devoir vous déplacer deux fois et de devoir malgré tout passer chez un photographe professionnel.
Au final on gagne souvent en temps et en argent à aller directement chez un professionnel.

Cela fait plus d’un mois que j’ai commandé ma nouvelle carte et je n’ai toujours pas reçu mes codes d’activation, est-ce normal?

Le délai normal est de 3 semaines à un mois, si passé ce délai vous n’avez pas reçu vos codes contactez l’administration communale.
Nous commanderons un nouvel exemplaire des codes, ce courrier arrivera directement à l’administration et vous serez recontacté pour venir activer votre carte.

A quoi servent donc ces fameux codes PIN et PUK?

Dans un premier temps ils servent à activer la carte d’identité, le code PIN est ensuite essentiellement utilisé en cas de changement d’adresse afin de procéder à la modification sur la puce électronique.
Des applications sont également à l’étude en vue de s’identifier électroniquement sur internet (via un lecteur disponible dans le commerce), de signer des courriels, de commander des documents en ligne, ou encore remplir vos déclarations d’impôts…

J’ai perdu mes codes PIN et PUK, est-ce bien important?

Si vous ne vous souvenez plus de votre code PIN et que vous n’êtes plus en possession de l’enveloppe contenant les codes initiaux, il sera impossible de procéder à une modification sur la puce électronique.

L’extrait de casier judiciaire remplace le Certificat de Bonne Vie et Mœurs suivant la circulaire ministérielle du 02.02.2007.
Il est délivré moyennant la somme de 3€ sauf exception prévue dans le règlement (redevance votée par le Conseil communal). La délivrance se fait sur papier libre. Le délai de délivrance des extraits 596.2 (anciennement modèle 2) est maintenant allongé, il faut compter 4 jours ouvrables à dater de la demande.
Merci de présenter votre carte d’identité.

Secrétariat du Collège

Employée administrative

Elisabeth Emond

De 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h15 excepté le vendredi après-midi.
Tel : 081/44 71 15
elisabeth.emond@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 9,
5150 Floreffe

Si vous souhaitez prendre contact avec les membres du Collège communal, vous pouvez vous adresser à Madame Elisabeth Emond qui transmettra vos demandes.

Travaux

Bruno Scohier

Agent technique en chef et conseiller en prévention

Secrétariat général : 081/44 52 33
gdtravaux@floreffe.be

Horaire

Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 12h30 à 15h30.

Horaire d’été en juillet et août

du lundi au vendredi
de 7h00 à 12H00 et de 12H30 à 14H30

Rue de la Glacerie 7
5150 Franière

Entretien voiries, égouttage, déneigement, nettoyage et propreté, sécurité routière, espaces verts,
environnement, patrimoine, cimetières, entretien des bâtiments communaux, …

Urbanisme – Aménagement du territoire – Patrimoine non bâti

Alain KAISIN

Chef de service

081/44 71 24
alain.kaisin@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

David PYNNAERT

Conseiller en aménagement du territoire

081/44 71 25
david.pynnaert@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Vanessa ORY

Employée administrative

081/44 89 06
vanessa.ory@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Nathalie LEDENT

Employée administrative

081/44 71 27
nathalie.ledent@floreffe.be

Rue Emile Romedenne 11,
5150 Floreffe

Adresse générale du service : urbanisme@floreffe.be

Horaire  : du lundi au vendredi de 8h à 12h et les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 16h30.

  • Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (par envoi recommandé ou par dépôt au service) et elles seront traitées par nos services. Nous traiterons aussi les compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés.
  • Les présentations d’avant-projets de permis d’urbanisme (construction, extension, transformation, abri, piscine,…) se font par envoi numérique à l’adresse urbanisme@floreffe.be ou par présentation sur RDV le mercredi matin de 8h30 à 12h00 (sauf indisponibilité), la personne de contact pour les RDV est Mme ORY : 081/44. 89. 06

A notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l’instruction des demandes dans les délais habituels. Nous avons procédé aux suspensions prévues par les arrêtés et circulaires dans les procédures avec enquêtes publiques/ annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et au fonctionnaire délégué pour émettre son avis.

Permis d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre d’un permis d’urbanisme:

La composition des dossiers de permis d’urbanisme CoDT est reprise à l’art. R.IV.26 du Code.

0.0 Annexe n° 4 signée et datée 4 x
0.0 Attestation OA 1x
0.1 Contexte urbanistique Cadre 5 et suivants

0.1  Annexe 8 – Décret Sol BDES

http://bdes.spw.wallonie.be/

Cadre 9 4x

0.2 Reportage photographique

–  l’indication numérotée des prises de vues du reportage

Cadre 13 4x

0.3 Plans

–           Plans contexte urbanistique et paysager 1/1.000e ou 1/500e

–       Plans implantation 1/500e ou 1/250e ou 1/200e

–       ¬Ce plan peut servir de plan pour le contrôle d’implantation s’il est suffisamment complet (D.IV.72)

–       Visualisation du projet 1/100e ou 1/50e

–    Plans supplémentaires si consultation d’un service ou organisme

Cadre 13 5 x
0.4 Note de calcul justifiant le respect du critère de salubrité visé à l’article 3. 5° du Code wallon du logement et de l’habitat durable et portant sur l’éclairage naturel (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/aides/causesinsalubrite) Cadre 13 4 x
0.5 Formulaire Statistique Cadre 12 1 x

0.6 Extrait récent du plan cadastral

Rue Pépin, 5

5000 NAMUR (Tel ; 02/578 03 90)

https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/

Cadre 3 1 x
·         Vue en plan si + de 5 parcelles 1 x
·         Rayon de 200 mètres (Permis Unique) 1 x
·         Extrait de la matrice cadastrale (Carrière, CET et Enquête publique) 1 x
0.7 Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement Cadre 8 3 x

0.8.1 PEB initiale

®      Formulaire

®      Rapport PEB – Performance énergétique

®     Etude de faisabilité technique

Cadre 11 3 x
0.8.2 PEB simplifiée Article 27 du Décret PEB du 28/11/2013 3 x
Documents supplémentaires
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