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Floreffe

règlements communaux

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Règlement général de police sur les cimetières

Les cimetières communaux sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des autorités communales.

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Règlement sur les bulles à verres

Les bulles

Règlement arrêté par le Conseil communal en sa séance du 11 juin 2001.

  • On entend par verre usagé les déchets d’emballage en verre (bouteilles, flacons et bocaux bien vidés sans couvercle ni bouchon). Les matières suivantes ne peuvent pas être déposées dans les bulles: les vitres, les miroirs, les ampoules de lampes, les tubes néons, les bouteilles et les cruches en grès ou en terre cuite, la porcelaine, la faïence, le pyrex, l’opaline, le cristal, le verre armé, le pare-brise en verre feuilleté, les terres, les cailloux et les plastiques.
  • Le verre usagé est déposé dans les bulles à verre, trié par couleur : verre incolore, verre coloré.
  • Pour la tranquilité de tous, le dépôt de verre ne peut s’effectuer entre 22 heures et 07 heures.
  • Il est interdit de laisser les sacs, caisses qui ont servi au transport du verre aux abords des bulles. Ces contenants doivent être repris par l’utilisateur.
  • Les infractions au présent règlement sont punies d’un emprisonnement d’un jour au moins et de sept au plus ainsi qu’une amende d’un franc au moins et de vingt-cinq francs au plus ou l’une de ces peines.

Règlement général de police administrative

La police administrative est l’ensemble des pouvoirs accordés par ou en vertu de la loi aux autorités administratives et qui permettent à celles-ci d’imposer, en vue d’assurer l’ordre public, des limites aux droits et libertés des individus.

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Règlement général police administrative – annexe 1
Règlement général police administrative – annexe 2

Règlements de taxes et redevances communales

Taxes

La taxe est un prélèvement sur les ressources des citoyens pratiqué par voie d’autorité pour être affecté en principe aux services d’utilité générale. La commune est donc libre de choisir le montant de la taxe, sans qu’il soit nécessairement proportionnel au coût éventuel d’un service.
En savoir plus sur les taxes…

Redevances

La redevance est réclamée par la commune aux usagers en contrepartie d’un service fourni et est proportionnelle au coût ou à l’intérêt de ce service. C’est le droit commun des obligations qui trouve à s’appliquer aux relations entre la commune et les usagers.
En savoir plus sur les taxes…

 

Formulaire de demande d'autorisation d'abattage d'arbres ou de haies

Motion déclarant "Floreffe: commune sans OGM"

Règlement sur la police de circulation routière

Règlement relatif aux enquêtes sur la résidence effective des personnes et des ménages sur le territoire