Floreffe

ERASMUS ? MISSION A L’ETRANGER ? TOUR DU MONDE ?

Vous ou un membre de votre ménage doit s’absenter pour plus de 3 mois consécutifs ?
Ce qui suit est très important et va vous intéresser afin de ne pas avoir de problèmes…

Si vous partez plus de 3 mois, vous devez déclarer votre départ à la commune. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une radiation d’office.
Si vous avez déclaré votre départ à la commune et rempli le formulaire adéquat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous êtes « temporairement absent ».
Vous pouvez donc rester domicilié dans votre maison même si vous n’y vivez pas (absence temporaire), si vous réunissez les conditions suivantes :
• vous avez à tout moment la possibilité de revenir dans votre maison (elle ne peut pas être louée à quelqu’un d’autre ; elle doit être meublée, prête à vous accueillir);
• la durée de votre absence doit être déterminée;
• vous avez déclaré votre absence à la commune.
Votre absence ne peut en principe durer qu’1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement à votre commune. Après 1 an, si vous n’êtes pas revenu et que vous n’avez pas demandé de renouvellement, la commune peut vous radier.
Exception : certaines personnes peuvent être « absentes temporairement » pendant plus d’1 an. Il s’agit notamment :
• des détenus (durée de l’absence = durée de la détention) ;
• des étudiants qui vont étudier à l’étranger ou qui vivent en kot dans une autre commune belge (durée de l’absence = durée des études) ;
• des mineurs placés en institution ou en prison (durée de l’absence = durée du séjour) ;
• des travailleurs en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ;
• des militaires, policiers, etc envoyés en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ;
• des personnes absentes pour des raisons de santé (soignées dans un hôpital, un hôpital psychiatrique, une maison de soins et repos*, chez un particulier, etc) (durée de l’absence = durée de l’hospitalisation/placement)
*Attention, si vous allez dans une maison de repos qui ne fournit pas de soins, vous pouvez être absent uniquement pour 1 an (renouvelable 1 fois).