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Services aux citoyens

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Urbanisme

Contact général du service :

081/39 55 94

info.urbanisme@floreffe.be

Horaires :

Le matin (8h30 – 12h00)

Du lundi au jeudi : Accueil sans rendez-vous

Le service est ouvert à tous, sans rendez-vous.
Vous pouvez venir poser vos questions, obtenir des informations, faire le point sur un dossier ou discuter d’un projet.

Le vendredi : Réunions d’avant-projet, sur rendez-vous

Le service reçoit les citoyens et leur auteur de projet en présence de l’échevin de l’urbanisme pour un accompagnement politique et technique dès les premières étapes.

L’après-midi (13h00 – 16h15)

Du lundi au vendredi : Accueil sur rendez-vous uniquement

Le service est fermé au public mais accessible sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, contactez le service au 081/39 55 94 ou 081/44 71 27.
Merci de préciser vos coordonnées, l’adresse du projet et la nature de votre demande.
Cette organisation permet un suivi personnalisé, notamment pour les dossiers complexes.

A notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l’instruction des demandes dans les délais habituels. Nous avons procédé aux suspensions prévues par les arrêtés et circulaires dans les procédures avec enquêtes publiques/ annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et au fonctionnaire délégué pour émettre son avis.

Permis d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre d’un permis d’urbanisme:

La composition des dossiers de permis d’urbanisme CoDT est reprise à l’art. R.IV.26 du Code.

0.0 Annexe n° 4 signée et datée		4 x
0.0 Attestation OA		1x
0.1 Contexte urbanistique	Cadre 5 et suivants	–
0.1 Annexe 8 – Décret Sol BDES http://bdes.spw.wallonie.be/	Cadre 9	4x
0.2 Reportage photographique – l’indication numérotée des prises de vues du reportage	Cadre 13	4x
0.3 Plans ^–Plans contexte urbanistique et paysager 1/1.000^e ou 1/500^e – Plans implantation 1/500^e ou 1/250^e ou 1/200^e – ¬Ce plan peut servir de plan pour le contrôle d’implantation s’il est suffisamment complet (D.IV.72) – Visualisation du projet 1/100^e ou 1/50^e ^–Plans supplémentaires si consultation d’un service ou organisme	Cadre 13	5 x
0.4 Note de calcul justifiant le respect du critère de salubrité visé à l’article 3. 5° du Code wallon du logement et de l’habitat durable et portant sur l’éclairage naturel (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/aides/causesinsalubrite)	Cadre 13	4 x
0.5 Formulaire Statistique	Cadre 12	1 x
0.6 Extrait récent du plan cadastral Rue Pépin, 5 5000 NAMUR (Tel ; 02/578 03 90) https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/	Cadre 3	1 x
· Vue en plan si + de 5 parcelles		1 x
· Rayon de 200 mètres (Permis Unique)		1 x
· Extrait de la matrice cadastrale (Carrière, CET et Enquête publique)		1 x
0.7 Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement	Cadre 8	3 x
0.8.1 PEB initiale ® Formulaire ® Rapport PEB – Performance énergétique ® Etude de faisabilité technique	Cadre 11	3 x
0.8.2 PEB simplifiée	Article 27 du Décret PEB du 28/11/2013	3 x
Documents supplémentaires

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