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Floreffe

la souriante

Notification de l’arrêté du Collège provincial du 20/01/2022 décidant d’autoriser le rejet d’eaux usées épurées dans le ruisseau de Maulenne (n°9006)

Notification de l’arrêté du Collège provincial du 20/01/2022 décidant d’autoriser le rejet d’eaux usées épurées dans le ruisseau de Maulenne (n°9006) à Floreffe pour l’habitation sise rue de Maulenne, 5 à 5150 Floreffe
( Extrait art. D.46 du Code de l’Eau : “…le recours est introduit dans les vingt jours à partir de la notification de la décision ou à partir de l’affichage (11/02/2022) de la décision aux endroits habituels dans la ou les communes concernées…”)

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