Règlement d'occupation de la salle communale

 

Pour clarifier la situation il est précisé, une fois pour toutes, que la salle communale n'est jamais louée oralement. Les autorisations d'occupation sont accordées uniquement par le Collège échevinal.

Toute demande est à introduire obligatoirement par écrit auprès de Madame Stéphanie DENIS.

Sous peine d'annulation de la réservation, tout requérant doit être l'occupant responsable et ne peut servir d'intermédiaire pour une autre personne ou groupement. L'autorisation n'est effective qu'après les paiements de la location, de l'assurance, du dépôt de la caution et la signature du contrat.

L'Administration communale interdit toutes les soirées dansantes (bals,…) à l'exception de celles organisées par les sociétés locales reconnues.

Tarif :
- Salle : 250 €
- Caution : 200 € (oblig.)
- Cuisine : 50 € ( facult. )
- Assurance : 25 € ( oblig.)
- Echelon supplémentaire : 50 € l'occupation en matinée ou l'après-midi, sans but lucratif, ni usage du bar, pour une activité sociale, familiale, culturelle (ATTENTION: la caution et l'assurance devront également être payées)

Le non-respect de l'une des dispositions pratiques, légales et réglementaires entraînera, au minimum, l'exclusion du droit d'occupation des salles.

L'attention toute particulière des organisateurs est attirée sur leur responsabilité quant à leur obligation de faire respecter l'ordre et le calme afin de préserver le repos et le sommeil du voisinage.

Pour tout renseignement : Stéphanie DENIS, 081/44.71.21