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Fonctionnement
Le fonctionnement de la C.C.A.T.M. se base sur les textes suivants :
- Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine : le fonctionnement de la Commission est fixé aux articles 7 et 255/1 et 255/2 du CWATUP. Le texte complet relatif au CWATUP se trouve sur le site de Wallex.
- Le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) : Ce règlement d'ordre intérieur a été adopté par le Conseil communal du 20 octobre 2008 et approuvé par le Ministre de l’Aménagement du territoire le 17 décembre 2008. Il reprend le fonctionnement de la commission, ainsi que d'autres modalités.
Visualiser le règlement d'ordre intérieur dans son intégralité (document pdf)
Le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu'à la confidentialité des données personnelles des dossiers.
En cas de conflit d'intérêts, le président ou tout membre sont tenus de quitter la séance de la commission
