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Urbanisme - Aménagement du territoire - Patrimoine non bâti

Permis d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre d'un permis d'urbanisme:

La composition des dossiers de permis d'urbanisme CoDT est reprise à l'art. R.IV.26 du Code.

 

0.0 Annexe n° 4

 

4 x

0.1 Rapport urbanistique (inclus dans l'annexe 4)

 

 

0.2 Photos

 

4x

0.3 Plans 1/500e ou 1/200e occupation de la parcelle

  • limites cotées + courbe niv.

  • 2 coupes (long.+transv.) cotées du relief

  • implantation éléments existants + démolition

  • implantation éléments projetés + matériaux parement et élévations

  • indication servitude privée

  • indication zone de recul, clôture, parking, végétations

 

5 x

0.4 Visualisation du projet 1/100e

  • Vue en plan/niv. + affectation locaux

  • Vue des façades + baies donnant sur le domaine public

  • Coupes cotées avec niv. + relief sol + profil voisins

 

5 x

0.4 Plan descriptif indiquant

l’emplacement des locaux, des ateliers,

des dépôts, des appareils, des cheminées, des prises d’eaux souterraines, des circuits d’évacuation et des rejets d’eaux usées (en ce compris les eaux pluviales), les dépôts de matières auxiliaires et reproduction de limites parcellaires

 

 

0.5 Formulaire Statistique

 

1 x

0.6 Extrait récent du plan cadastral

Rue Pépin, 5

5000 NAMUR (Tel ; 02/578 03 90)

 

1 x

  • Vue en plan si + de 5 parcelles

 

1 x

  • Rayon de 200 mètres (Unique)

 

1 x

  • Extrait de la matrice cadastrale (Carrière et CET)

 

1 x

0.7 Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Code de l’environnement

Livre 1er Art. 62

2 x

0.8.1 PEB initiale

  • Formulaire

  • Rapport PEB

  • Etude de faisabilité technique

 

3 x

0.8.2 PEB simplifiée

cf article 27 du Décret PEB du 28/11/2013

4 x

Maison Communale

9 - 11, Rue Emile Romedenne
5150 Floreffe
Tél: 081/44 71 10

 

Service Population et Etat civil:
Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 16h30.
Mardi et jeudi de 8h à 13h.

Samedi de 9h à 12h (uniquement Population).

 

Heures d'ouverture des autres services:

Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Mardi et jeudi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.