Règlements de taxes et redevances communales
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2020-2025
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Redevance communale pour l’utilisation du caveau d’attente
- Redevance sur les concessions de terrain comportant soit un caveau récupéré et restauré par la commune, soit un caveau neuf placé à l’initiative de la commune
- Redevance sur les concessions en pleine terre, en caveau et sur les columbariums
- Redevance sur le renouvellement des concessions en pleine terre, en caveaux, en columbariums et en cavurne
- Redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d’urbanisme
- Redevance sur l’exhumation de restes mortels
- Redevance pour la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose de plaquette sur la stèle mémorielle prévue à cet effet dans chaque cimetière communal
- Redevance communale pour la délivrance, par la commune, de renseignements administratifs
- Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l’imprudence d’une personne
- Redevance sur la location et la mise à disposition des chapiteaux communaux
- Redevance communale sur la reproduction (photocopie) de documents par la commune
- Redevance communale sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres effectué en présence d’un représentant communal dans une même sépulture concédée
- Redevance communale sur l’occupation du domaine public dans le cadre d’activités ambulantes en dehors des marchés publics
- Redevance communale sur l’occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire
- Redevance pour la délivrance de sacs PMC et de sacs biodégradables
- Redevance sur la vente de conteneurs, de fermetures et de pièces de rechange
- Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune
- Redevance communale couvrant les prestations des ateliers du mercredi après-midi, des garderies scolaires et des garderies organisées lors des conférences pédagogiques
- Redevance communale sur les demandes de changement et/ou ajouts de prénom(s)
- Redevance communale sur la location et la mise à disposition de la salle des fêtes communale
- Taxe communale directe sur les secondes résidences
- Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
- Taxe communale directe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d’énergie qui les actionne, à charge des exploitations industrielles, commerciales et agricoles
- Taxe communale sur les agences bancaires
- Taxe communale annuelle directe sur les panneaux publicitaires (fixes ou mobiles), en place ou placés sur le territoire de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice d’imposition, visibles d’une voie de communication ou d’un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public
- Taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés
- Taxe communale directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Taxe communale annuelle directe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Taxe communale directe sur les mâts d’éolienne destinés à la production industrielle d’électricité
- Taxe communale directe sur diverses prestations d’hygiène et de salubrité publiques autres que la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification.
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification
