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Règlements communaux
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Règlement d'occupation de la salle communale

Les autorisations d'occupation de la salle communale sont accordées uniquement par le Collège communal. Toute demande est à introduire obligatoirement par écrit.

Le locataire disposera de la salle après avoir procédé à l’état des lieux, suivi de la remise des clés. Pour ce faire, il conviendra d’un rendez-vous avec Nathalie Charles par téléphone au 081/44.71.21 ou par mail n.charles@floreffe.be.

Le montant de la location de la salle comprend la mise à disposition de la salle, des toilettes, du bar et la consommation de chauffage, d’électricité et d’eau et est fixé à :

- 350€ le weekend du vendredi 13h au dimanche 00h00
- 120€ pour une journée du lundi au jeudi inclus de 08h30 à 00h00
- 60€ possible uniquement du lundi au jeudi inclus exclusivement pour :

        1) réunions ou séances d'informations d'une durée de 4 heures maximum, sans but lucratif, sans musique et    utilisation du bar et de la cuisine,

        2) l'organisation d'une réception d'enterrement d'une durée de 4 heures maximum, sans musique, mais avec utilisation du bar (cuisine non incluse),

        3) l'organisation de funérailles non confessionnelles d'une durée maximale de 4 heures

Le montant de la location de la cuisine est fixé à 100€ (ladite location n’est pas obligatoire).

Le montant de la location du mobilier est fixé à 15€ et comprend la mise à disposition des tables et des chaises. Ce montant est inclus dans le montant de la location de la salle (que ce mobilier soit ou non utilisé). La vaisselle et les verres doivent être apportés par le locataire suivant ses besoins.

Le montant de la caution pour la location de la salle est fixé à 200€.

Le montant de la caution pour la location de la cuisine est fixé à 200€.

Le montant de la prime d’assurance est fixé à :

- 25€ pour une location de 4h à 1 journée
- 35€ pour une location de deux journées
- 40€ pour une location de trois à quatre journées
- 50€ pour une location de 5 journées et plus

La réservation sera annulée si le montant de la location n’a pas été payé dans les délais impartis (15 jours avant la date de location) et une indemnité forfaitaire, égale au montant de la caution, sera réclamée à la personne qui avait fait la demande de réservation. Si le locataire annule sa réservation moins de deux mois avant le jour de la location, un montant égal à celui de la caution sera réclamé par la commune à titre de dommage et intérêts, sauf cas de force majeure (les cas de force majeure doivent être prouvés et approuvés par le Collège communal).






 

 

 

 

 

 

 

Maison Communale

9 - 11, Rue Emile Romedenne
5150 Floreffe
Tél: 081/44 71 10

 

Service Population et Etat civil:
Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 16h30.
Mardi et jeudi de 8h à 13h.

Samedi de 9h à 12h (uniquement Population).

 

Heures d'ouverture des autres services:

Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Mardi et jeudi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.