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Population, Etat civil, Service des étrangers
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Permis de conduire datant d'avant 1989

Suite à un article paru dans la presse concernant les permis de conduire émis avant 1989 (modèle ne mentionnant pas "Communautés Européennes"), nous avons déjà reçu la visite de bon nombre de citoyens inquiets demandant à obtenir un nouveau permis de conduire.

En effet cet article précisait que certains belges s'étaient vus infliger en France des amendes allant jusqu'à 250EUR.

En clair: Aucune circulaire n'a été émise par le SPF Mobilité, les permis de conduire ancien modèle restent valables dans les pays de l'Union, à condition que la photo sur le permis reste représentative, faute de quoi vous risquez effectivement de recevoir une amende que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Le seul problème peut concerner les motards ayant un permis B datant d'avant 1989. En effet ce permis leur donne droit au permis A sans qu'il en soit fait mention sur le permis B.

Le problème ne date pas d'hier et il semblerait que dans certains départements français l'information concernant la validité de ces permis ne soit pas passée malgré plusieurs rappels émis.

Si vous vous voyez infliger une amende en France uniquement parce que vous avez un permis ancien modèle, alors que la photo reste représentative, sachez que vous êtes en droit d'introduire un recours auprès du SPF Mobilité!

 

 

En 2006 déjà, Nicolas Sarkozy, à l'époque Ministre de l'Intérieur, répondait favorablement à une interpellation de Monsieur Landuyt Ministre de la Mobilité en Belgique.

Pour voyager l'esprit tranquille, nous vous invitons à télécharger une copie de cette note et à vous en munir lors de vos déplacements: Fichier .pdf

Si vous souhaitez malgré tout introduire une demande de nouveau permis, veillez à vous y prendre à temps et à vous munir de votre carte d'identité, d'une photo récente en couleurs sur fond blanc et de 25€.

Le délai pour l'obtention d'un nouveau permis est de 5 jours ouvrables, délai risquant fortement d'être porté à son maximum en période de vacances si le taux de demandes garde cette tendance malgré les propos rassurants émis par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité.






Maison Communale

9 - 11, Rue Emile Romedenne
5150 Floreffe
Tél: 081/44 71 10

 

Service Population et Etat civil:
Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 16h30.
Mardi et jeudi de 8h à 13h.

Samedi de 9h à 12h (uniquement Population).


Attention, en juillet et août, la permanence du samedi matin
ne sera assurée qu'une semaine sur deux. A savoir :

- le samedi 14 juillet 2018
- le samedi 28 juillet 2018
- le samedi 11 août 2018
- le samedi 25 août 2018

 

Heures d'ouverture des autres services:

Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Mardi et jeudi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.