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Police administrative
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Organisation d'un événement

 

1. Prévoir un délai suffisant pour composer votre dossier.

Vous avez une idée, un projet ? Prévoyez suffisamment de temps pour composer votre dossier de demande.
Le règlement général de police administrative prévoit en effet que toute demande  d’organisation de manifestation publique (lisez donc « dossier complet ») doit être adressée minimum 60 jours avant la date de l’événement.

2. Vous assurer qu'aucune autre activité n'est prévue dans le même secteur à la date choisie.   

Pour ce faire : consultez-nous ! 

3. Vous renseigner sur la législation à respecter et les autorisations à obtenir : 

3.1.        Rassemblement de personnes

Vous souhaitez organiser un rassemblement de personnes comme une fête de quartier, une rencontre sportive, une après-midi récréative,... ?

Pour vous aider à organiser votre manifestation en sécurité, en tenant compte des impositions légales et des bonnes pratiques reconnues, nous vous invitons à consulter le memento destiné aux organisateurs de rassemblements de personnes en cliquant sur le lien ci-dessous.

    Memento organisation évènement   

 Ce document :

- reprend les dispositions préventives pour éviter, au maximum, la survenance d’un incident ;
- est un aide-mémoire à destination des organisateurs de manifestations publiques;
- recense les mesures de sécurité liées aux diverses activités que l’on peut rencontrer lors des festivités, ainsi que des mesures organisationnelles générales.
- mentionne également les autorisations à obtenir.

3.2.        Organisation d’un évènement suivant un parcours 

S’il s'agit d'une marche, d'un VTT, d’une randonnée cyclotouriste,… vous devez établir un plan précis du ou des tracés en indiquant la direction de circulation.

 

  ATTENTION :

  • Certains chemins ou passages traversent des propriétés privées, il faut vous assurer que vous n'utilisez pas ce genre de tronçon. Si c'est le cas, vous devez obtenir l'accord écrit du ou des propriétaires et le(s) joindre à votre demande.

 →  Pour établir vos tracés, vous pouvez nous consulter avant l'introduction de votre dossier, cela vous évitera de devoir changer votre ou vos circuits.

Service Urbanisme - Monsieur Alain KAISIN -    081/44.71.24. –   email.png  urbanisme@floreffe.be

 

  • Si votre parcours traverse des bois ou forêts : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan aux services  du SPW -  Département de la Nature et des Forêts - Cantonnement de Namur - Resp.: Monsieur H. PIERRET - Avenue Reine Astrid, 39 - 5000 Namur. 
  • Si votre parcours emprunte des routes régionales : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan au SPW - Direction des Routes de Namur – Resp. : Monsieur Salvatore GABALLO - avenue Charles de Gaulle 2, 5150 Floreffe.  
  • Si votre parcours emprunte les chemins du halage : vous devez envoyer une demande d’autorisation et une copie du plan au SPW -  Département des Voies Hydrauliques de Namur, rue Blondeau 1, 5000 Namur.

 

4. Introduire un dossier complet de demande d’organisation de votre manifestation 

Lorsque vous êtes en possession de TOUS les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier, joignez-les au formulaire de demande dûment complété, que vous pouvez déposer au service Population ou envoyer par mail à l’adresse etranger@floreffe.be.

► ► 1er cas : l’analyse du dossier ne révèle pas de risque particulier : pas de coordination multidisciplinaire préventive

 Nos services traiteront le dossier en procédant à :

  •              La vérification des tracés et de l'absence d'une autre manifestation à la même date, dans le même secteur ;
  •              Si nécessaire, à la vérification des autorisations des propriétaires privés ;
  •              La communication des informations et demande d'avis à la zone de police ;
  •              L’instruction du dossier auprès du Collège communal ;
  •              La rédaction de l'autorisation, qui vous est destinée, reprenant la décision Collégiale.

 

►► 2ème cas : l’analyse du dossier révèle un risque particulier : coordination multidisciplinaire préventive

Nos services traiteront le dossier en procédant à :

  •              La vérification de l'absence d'une autre manifestation à la même date, dans le même secteur ;
  •              L’organisation d’une réunion multidisciplinaire d’analyse des risques ;
  •              L’instruction du dossier auprès du Collège communal ;
  •              La rédaction de l’autorisation, qui vous est destinée, reprenant la décision Collégiale.

 

 logo-attention.jpg  ATTENTION : le traitement de toutes ces étapes est primordial en termes de sécurité et demande du temps ! N'oubliez pas qu'en tant qu'organisateur, votre responsabilité est engagée et que faute de détenir une autorisation en bonne et due forme, même votre assurance pourrait vous sanctionner.

Par conséquent, toute demande d’organisation de manifestation introduite en-deçà des 60 jours réglementaires et/ou introduite de manière incomplète sera refusée. 

5. Prévoir le matériel de signalisation nécessaire.

Si vous désirez des barrières Nadar ou du matériel de signalisation pour l’organisation de votre activité, complétez la partie prévue sur le document type, nous soumettrons votre demande au service des Travaux. 

6. Besoin d’aide ? 

Les services communaux, la zone de secours et la zone de police restent disponibles pour vous aider.

 

  ►   Service Police administrative :

  • Madame Nathalie CHARLES,

Chef du Service Population – Etat civil f.f.

  • Madame Benjamine FOSSEPREZ,

Employée administrative

  phone-logo-ca0abedeeb-seeklogo.com.png  081/44.71.21
phone-logo-ca0abedeeb-seeklogo.com.png  081/44.71.16
  email.png n.charles@floreffe.be email.png etranger@floreffe.be

  

  Agent PLANU :

  • Monsieur David PYNNAERT,

Agent PLANU

  • Madame Stéphanie DENIS,

Agent PLANU suppléant

  phone-logo-ca0abedeeb-seeklogo.com.png  081/44.71.25
phone-logo-ca0abedeeb-seeklogo.com.png  081/44.89.02    
  amenagementterritoire@floreffe.be email.png s.denis@floreffe.be

 

  Zone de secours :

    Lieutenant Stéphane FALQUE, Responsable de Poste – Directeur Service Prévention

    phone-logo-ca0abedeeb-seeklogo.com.png  071/12.11.43     

    email.png stephane.falque@zonevaldesambre.be

 

  Zone de police : 

     Inspecteur Principal David ROGIERS, Chef de Poste de la police locale

     phone-logo-ca0abedeeb-seeklogo.com.png  0497/42.43.48.

 

 

Maison Communale

9 - 11, Rue Emile Romedenne
5150 Floreffe
Tél: 081/44 71 10

 

Service Population et Etat civil:
Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 16h30.
Mardi et jeudi de 8h à 13h.

Samedi de 9h à 12h (uniquement Population).

 

Heures d'ouverture des autres services:

Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Mardi et jeudi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.