Certificat de moralité
Toutes les demandes de patentes pour les débits de boissons doivent parvenir par écrit au service de Police administrative au minimum 5 jours avant le début de la manifestation.
Ne pas oublier de mentionner vos coordonnées complètes sur la demande:
- Nom
- Adresse
- Lieu de la manifestation
- Date et heures de la manifestation
Ce certificat est gratuit.


