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Ordre du jour du Conseil communal du 4 octobre 2010
En séance publique
1.Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 6 septembre 2010
2. Communications
2.1. Solidarité internationale – rapport d’utilisation de la subvention 2009 – La Fundes (Equateur)
2.2. Décision de la tutelle sur les modifications budgétaires 2010 (n° 3 et 4)
2.3. Réforme des services d’incendie
3. Désignation Secrétaire communale ff- ratification
4. Fabriques d’églises – Tutelle
4.1. Fabrique d’église protestante de Namur – budget 2011
4.2. Fabrique d’église de Bois-de-Villers – budget 2011
5. Finances
5.1. Modifications budgétaires 2010 n° 5 (ordinaire) et 6 (extraordinaire) - vote
6. Logement
6.1. Programme communal d’actions 2009-2010 – modification - approbation
7. Marchés publics
7.1. Centrale de marché du Service public Wallonie
7.1.1. Centrale de marché du SPW - affiliation aux marchés de fondants chimiques – convention d’affiliation
7.2. Marchés publics de fournitures
7.2.1. Achat d’une machine de type pick-up dans le cadre de la convention passée entre la Commune de Floreffe avec le Service public de Wallonie, Direction générale transversale du Budget permettant à la Commune de bénéficier de la centrale d’achat du SPW
7.2.2. Cimetière des Marlaires - modifications du cahier spécial des charges – lot 1 et 2
7.3. Marchés publics de travaux
7.3.1. Entretien diverses voiries 2010 – Choix du mode de passation du marché public – Fixation des conditions du cahier spécial des charges – Approbation du devis estimatif et de l’avis de marché
7.3.2. Travaux d’aménagement de sécurité aux abords des écoles de Floriffoux - Choix du mode de passation du marché public – Fixation des conditions du cahier spécial des charges - Approbation du devis estimatif et de l’avis de marché
7.3.3. Logement social - rénovation de la maison rue de la Glacerie 5A - Choix du mode de passation du marché public – Fixation des conditions du cahier spécial des charges – Approbation du devis estimatif et de l’avis de marché
8. Patrimoine
8.1. Acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain en vue d’élargir l’assiette des voiries vicinales n° 15 (rue du Moncia) et n° 17 (rue Emerée) à Floreffe (Floriffoux) dans le cadre d’une demande de lotissement
9. Police administrative
9.1. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière : Voirie communale - accès interdit dans les deux sens pour une partie de la rue Tienne Saint-Roch (excepté la circulation locale).
9.2. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière : Voirie communale – circulation interdite dans la voirie traversant le zoning « Namur-Ouest-Floreffe » depuis la rue Sous la Ville (accès côté Floriffoux) à et vers l’accès à la station de production d’hydroélectricité
