Conseil communal du 25 janiver 2010

En séance publique

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 14 décembre 2009

2. Information et participation

2.1. Fixation des modalités à respecter par les associations et ASBL locales reconnues dans le cadre d'un hébergement gratuit de pages sur le site internet communal

3. Fabriques d'églises - Tutelle

3.1. Fabrique d'église de Buzet - budget 2010

3.2. Fabrique d'église protestante unie de Belgique - modifications budgétaires 2009 n°1 et 2

3.3. Fabrique d'église de Sovimont - compte 2008

3.4. Fabrique d'église de Sovimont - budget 2010

4. Fiscalité

4.1. Modification du règlement taxe sur la délivrane de documents administratifs par la commune

5. Marchés publics

5.1. Marché public de fournitures : renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achats d'énergie - IDEFIN - décision de principe

5.2. Marché public de travaux : rénovation et extension de l'école communale de Floriffoux - modifications du cahier spécial des charges

6. Partenaires

6.1. ASBL Centre sportif communal de floreffe : convention de mise à disposition du hall omnisports et de son équipement collectif - modification et consolidation

6.2. zone de police entre Sambre et Mesure : cession d'un point APE pour l'année 2010

6.3. zone de police entre Sambre et Meuse - démission de Madame Béatrice Dinant et désignation d'office de Madame Louise Parmentier, suppléante élue de plein droit

7. Patrimoine

7.1. Fixation des conditions du contrat de louage à conclure avec la SPRL MECAM relatif à une partie d'un bâtiment sis rue Riverre n°4 à Floriffoux

7.2. Cession gratuite à IDEG d'une parcelle de terrain sis clos du Rouge Fossé à Floreffe afin d'y construire une cabine électrique

7.3. Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain en vue d'élargir l'assiette des voiries vicinales n°15 rue du Moncia et n°17 rue Emerée à Floriffoux dans le cadre d'une demande de lotissement

7.4. Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain en vue d'élargir l'assiette de la voirié dénommée La Campagne à Floreffe dans le cadre d'une demande de lotissement

7.5. Vente de gré à gré à la SPGE de parcelles communales sur lesquelles une emprise est nécessaire dans le cadre de travaux de pose d'un collecteur des eaux usées à Floreffe

8. Sécurité publique

8.1. participation au projet du SPF intérieur "Accompagnement des communes en matière de planification d'urgence".

A huis clos