Fond social mazout: allocation de chauffage...du nouveau
Fonds Social Mazout : allocation de chauffage… Du nouveau !
Ajout d’une 4ème catégorie : les ménages à revenus modestes (= le montant des revenus annuels nets imposables du ménage est inférieur ou égal à 23.281,93 €).
- Le prix (TVA comprise) mentionné sur la facture est égal ou supérieur à 0,59 € / litre
- L’allocation varie entre 2 et 7 centimes par litre.
- La livraison doit être faite entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008.
Quels documents apporter ?
- votre carte d’identité
- le plus récent avertissement extrait de rôle
- la facture de chauffage
Où et quand introduire votre demande ?
Au CPAS de Floreffe, rue de la Glacerie, 6 à Franière, Mme Agnès Vanlaer ( 081/44.71.04 )
Permanences le lundi de 13 h 30 à 15 h 30.
Autres renseignements : n°appel gratuit 0800/90.929
Site Internet : www.fondschauffage.be
Autres modifications à partir du 1er janvier 2008 :
· Pour les 1ère et 2ème catégories, le montant annuel des revenus bruts imposables du ménage ne doit pas dépasser 13.782,42 € majorés de 2.551,49 € par personne à charge.
· Pour les 3 catégories, un nouveau seuil de prix avec un montant de 14 centimes au litre (pour les livraisons effectuées à partir du 1er janvier 2008).
Le montant de l’allocation forfaitaire passe de 100 à 150 € pour le gasoil de chauffage à la pompe ou pour le pétrole lampant (c) à la pompe.


